Le cotisant a saisi le 30 septembre 2016 le juge de l'exécution afin de voir ordonner la main-levée de la saisie-attribution. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2.

[J] (les consorts [K]-[J]) ont fait pratiquer une saisie-attribution à l'encontre de M. [U] pour obtenir paiement du solde de factures. 2. M.

[C] une certaine somme ; que la société d'huissiers de justice [X] [W] [T] (la SCP), qui avait procédé à une saisie attribution le 25 novembre 2011, a été appelée en cause d'appel en intervention forcée

, une nouvelle saisie-attribution pour obtenir paiement des mêmes sommes, outre les intérêts échus depuis le premier acte de saisie ; que la société SFS a contesté cette mesure ; Sur le premier moyen

créance suivant acte sous seing privé du 31 janvier 2002, a fait procéder le 31 octobre 2002 sur le fondement de cet arrêt à une saisie-attribution sur le compte joint de M. et Mme X... ; qu'un juge de

[L] de leur demande en mainlevée de cette saisie-attribution. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

X... a saisi un juge de l'exécution afin d'obtenir la mainlevée des inscriptions d'hypothèque, de la saisie-attribution, de la saisie conservatoire et la restitution des sommes perçues par le syndicat

attribution en date du 24 juin 2014 et d'avoir ordonné la mainlevée des saisies conservatoires et de la saisie attribution ; AUX MOTIFS QUE : « sur la caducité des saisies conservatoires : il résulte

Mme [V] a sollicité la mainlevée de cette saisie-attribution devant un juge de l'exécution. Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens 3.

Selon procès-verbal de saisie-attribution en date du 25 mars 2025, agissant en vertu de la contrainte susvisée, L’URSSAF PACA a procédé à la saisie-attribution entre les mains de la société Lyonnaise de

Alors qu'aucune exception aux fins de nullité du titre exécutoire fondant la saisie-attribution contestée n'est pendante devant le tribunal judiciaire d'Evry, le fait que le juge de l'exécution soit saisi

Suivant procès-verbal du 20 novembre 2023, le CIFD a pratiqué, sur le fondement de l'acte dressé par Maître [D] le 23 novembre 2006, une saisie-attribution des sommes détenues par la SAS Global Exploitation

de la saisie-attribution effectuée sur le compte BANQUE POSTALE, - à défaut, juger caduque la saisie-attribution des de Monsieur [X], - ordonne la mainlevée de la saisie-attribution, - ordonne la restitution

de sa demande de mainlevée et d'avoir dit que la saisie-attribution était justifiée pour une certaine somme, alors, selon le moyen, que, d'une part, si l'acte notarié de prêt constitue pour le créancier

Alors qu'aucune exception aux fins de nullité du titre exécutoire fondant la saisie-attribution contestée n'est pendante devant le tribunal judiciaire d'Evry, le fait que le juge de l'exécution soit saisi

[Y] tendant à l'annulation d'une saisie-attribution pratiquée le 3 juin 2019 pour avoir recouvrement de la somme de 13 765 euros en principal, intérêts et frais.

un juge de l'exécution en annulation et mainlevée de la saisie-attribution ; Attendu que M.

civile ; Attendu selon les arrêts attaqués, qu'à la suite d'un litige opposant la société de droit italien Carma, à la société Ippo Sake International (la société), la société a fait pratiquer une saisie-attribution

en son recours à l'encontre de la saisie diligentée le 4 février 2015 ; ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE sur la recevabilité du recours entrepris par Mme G... à l'encontre de la saisie-attribution diligentée

les 28 juin 2017, 25 juillet 2017, 28 juillet 2017 et 5 septembre 2017 à la date de la saisie-attribution du 30 novembre 2022 * le justificatif des intérêts échus postérieurement à chacune des saisies-attribution