L'assemblée générale des copropriétaires du 23 avril 2013 a décidé de fermer, le samedi, cette porte cochère par un digicode. 2. La société BD Net a assigné le syndicat des copropriétaires, M.

l'établissement, Jean-Louis C..., indiquait que son supérieur, le directeur des ressources humaines à Paris, lui avait donné son aval en précisant que les employés ne devaient pas venir travailler le samedi

vol étaient pour le moins curieuses, puisque fermant habituellement son véhicule à clef, et mettant tout aussi habituellement les clefs sur la télévision, il ne s'était pas aperçu dans la journée du samedi

alors que le président de la chambre de l'instruction ne peut valablement déclarer irrecevable l'appel d'une ordonnance de mise en accusation formé par la personne mise en cause le lundi suivant le samedi

pour licenciement abusif, alors, selon le moyen : 1 / que ne constitue pas une faute grave le seul fait pour un cadre d'avoir consulté avec l'aide d'un collaborateur des fiches informatiques un samedi

les situations de travail et l'impact de l'intégration de la publicité d'Adrexo afin d'établir un diagnostic sur la charge physique et mentale du personnel, - d'analyser les situations de travail du samedi

national sans l'autorisation des deux parents et leur scolarisation dans des établissements scolaires situés dans la Nièvre, et de lui accorder seulement un droit de visite, lors de chaque dernier samedi

procès-verbal des débats qu'après que la Cour et les jurés se soient retirés le vendredi 24 janvier 1997 à 21 heures 45 pour délibérer, la Cour et le jury ne sont ensuite revenus à leur place que le samedi

qui nécessite d'être conduite de façon discrète et dans des conditions de nature à éviter que l'exploitation du magasin soit perturbée ; qu'il n'est pas contesté que les vendredi, samedi

de la société Houle Dentelles ont saisi la juridiction prud'homale, le 22 juillet 1992, afin d'obtenir la fixation de leur droit à bénéficier d'une journée supplémentaire de congés payés au titre du samedi

mars 1987 avec d'autres salariés pour appuyer leur revendication tendant au maintien de l'accord d'entreprise de 1985 selon lequel le personnel roulant titulaire ne travaillait pas, sauf exception, le samedi

7 h jusqu'au samedi suivant à 6h59" ; qu'en retenant que la "Mutuelle française Sud Rhône-Alpes n'était pas fondée à faire débuter le premier jour du cycle de quatre semaines un samedi et à la terminer

les repos hebdomadaires des salariés à temps plein sont organisés de façon à laisser deux dimanches de repos par mois en moyenne sur une période de trois mois, les dimanches étant accolés soit à un samedi

heures de travail hebdomadaire en 6 indemnités de 6h50 tandis que la Sacer opère une répartition de 5 jours de travail de 7h80; que dès lors, s'il avait travaillé pendant les semaines incluant les samedis

X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la société Samidis constituée par les époux X... pour l'acquisition et l'exploitation d'un commerce d'alimentation, a conclu un contrat

qualité d'ouvrier spécialisé en prothèse dentaire, puis employé en qualité de prothésiste dentaire, a été licencié le 7 octobre 1991 au motif qu'il refusait d'effectuer des heures supplémentaires le samedi

l'avoir débouté de sa demande en paiement de l'indemnité de préavis alors, selon le moyen, d'une part, que le fait principal qui lui est reproché de n'avoir pas correctement assuré son astreinte du samedi

méthode de calcul qui n'est pas critiquée, une double erreur dans le calcul des sommes dues à ce titre, en omettant de prendre en compte les primes venues s'ajouter aux rémunérations et de comprendre le samedi

bien que le refus d'exécution de tâches non prévues au contrat de travail ne soit pas un motif de licenciement ; et alors, que la cour d'appel a retenu à tort comme irrégulière l'absence du salarié le samedi

Le troisième prévoit que le délai prévu pour l'accomplissement d'un acte ou d'une formalité qui expirerait un samedi, un dimanche ou un jour férié est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.