X... fait grief à la Cour nationale de l'incapacité d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que dès réception du dossier d'appel, le secrétaire général de la Cour nationale de l'incapacité invite

mentionne expressément, sous le titre "Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré" les noms des président, assesseur non salarié et Assesseur salarié, "assistés de Marie-Jeanne Tivollier, secrétaire

pour les personnes qui ont déjà un contrat débuté avant aujourd'hui, un avenant n'est pas obligatoire au contrat, il faut juste vérifier que l'on est bien sur le contrat de travail clerc, et non pas secrétaire

entrave est imputée ; qu'en déclarant irrecevable la constitution de partie civile du président du comité visant à obtenir réparation du préjudice causé par l'absence de tenue de procès-verbal par ses secrétaires

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 22 juin 1998) d'avoir prononcé sa liquidation judiciaire alors, selon le moyen, que tout jugement doit mentionner la présence du secrétaire-greffier aux

d'une liste opposée à celle du président ; qu'en énonçant, dès lors, que les fautes justifiant "le licenciement reposent sur le fait que M. de X... n'a pas exécuté les instructions que lui a donné le secrétaire

X... en qualité d'employée de bureau par contrat d'adaptation dont l'objet était de l'adapter à un emploi de secrétaire juridique ; qu'elle a été licenciée pour motif économique le 2 décembre 1993 et a

Selon l'article L. 2325-15 du code du travail, l'ordre du jour des réunions du comité d'entreprise est arrêté par l'employeur et le secrétaire.

devait se montrer vigilant et procéder à des recherches démontrant qu'elle était impossible ; qu'en remettant sans autres explications mentionnées à l'acte une copie à Antonia Z..., présentée comme secrétaire

, le trésorier, le secrétaire adjoint et le trésorier adjoint ; que la société Mersomo faisait valoir que parmi les signataires de la délibération litigieuse émanant du bureau, ni le secrétaire, ni le

Livre de Paris soulignait que l'ensemble de ses établissements de province dont le nombre était de 84 à l'époque de faits litigieux n'employait chacun, en tant que personnel sédentaire, qu'une seule secrétare

. ; qu'en effet, il n'est pas établi que soit constitutive d'un faux punissable la mention manuscrite "reçu pour solde de tout compte" apposée par la secrétaire d'Alain Y... sur le document litigieux signé

premier moyen du pourvoi n° 86-43.730 formé par la caisse de retraite du personnel des avocats et avoués près les cours d'appel (CREPA) : Attendu que, selon les pièces de la procédure, Mme Y..., secrétaire

général", comportant la liste de noms et de fonctions suivantes : "secrétaire général: Philippe X..., secrétaire adjoint : Z...

délégué général et l'Association Française de Paris ; que l'arrêt manque de base légale au regard des articles L. 121-1 et suivants du Code du travail ; 2 / qu'il résulte des deux courriers du secrétaire

l'annonce au Conseil de l'Ordre et à la clientèle d'une cession à son profit des actions de la société, le défaut d'indication, sur le bloc ad hoc, des déplacements de l'intéressé, l'utilisation comme secrétaire

X..., engagé à compter du 1er janvier 1990 par la société Factofrance Heller, aux fonctions de directeur des ressources humaines, auxquelles ont été ajoutées celles de secrétaire général à compter du 1er

Z... , secrétaire générale de la sous-préfecture, Mme J... C... , secrétaire particulière du sous-préfet, et Mme K...