Les fonctions de secrétaire général sont assurées par un fonctionnaire du ministère chargé de l'agriculture. Le secrétaire général organise les travaux du comité sous l'autorité du président. Il rassemble à cet effet toutes les informations utiles.

Article D262-109

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 77

Code des juridictions financières

Lorsqu'un jugement a prononcé un débet ou une amende, il est communiqué au ministre chargé du budget par le secrétaire général de la Cour des comptes.

Article D272-92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 32

Code des juridictions financières

Lorsqu'un jugement a prononcé un débet ou une amende, il est communiqué au ministre chargé du budget par le secrétaire général de la Cour des comptes.

Article 2

—

La commission administrative élit en son sein un secrétaire général qui représente la bourse. Le secrétaire général est assisté de deux secrétaires généraux adjoints.

Article 2

—

généraux Secrétaires généraux hors-classe 1 1 5 5 Secrétaires généraux de classe exceptionnelle 2 2 Secrétaires généraux de classe normale 2 2 Services départementaux n° 2 Conseillers techniques de

Article D142-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 30

Code de l'énergie

Le secrétaire général et le secrétaire général suppléant du Conseil supérieur de l'énergie sont désignés par le ministre chargé de l'énergie parmi les membres de ses services chargés de l'énergie.

Article 3

—

Le ministre des finances et des affaires économiques, le secrétaire d'Etat aux finances et le secrétaire général pour les affaires algériennes sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret.

Article D222-19-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 55 > 05

Code de l'éducation

Dans les régions académiques ne comportant qu'une académie, le secrétaire général de l'académie prend le titre de secrétaire général de région académique pour l'exercice des fonctions qui relèvent des attributions entrant dans le champ de compétence du

Article D3331-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 03 > 07

Code de la défense

Le secrétaire général est un ingénieur général de l'armement.

Article 2

—

La direction du secrétariat général pour l'administration cité à l'article 1er est assurée, sous l'autorité du préfet de police, par un préfet qui porte le titre de préfet, secrétaire général pour l'administration.

Article D5131-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 88 > 24

Code de la défense

Il soumet au secrétaire général pour l'administration, sur la base des propositions de l'état-major des armées, des directions et services rattachés directement au ministre, la programmation des crédits couvrant les dépenses immobilières du ministère

Article 4

—

Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, le secrétaire général du Gouvernement et le haut-commissaire à la stratégie et au plan participent aux réunions du comité.

Article R272-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 12

Code des juridictions financières

Il peut déléguer sa signature à un magistrat et au secrétaire général de cette juridiction. En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance du secrétaire général, il peut déléguer sa signature à un autre fonctionnaire de la chambre.

Article R262-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 04

Code des juridictions financières

Article R212-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 89

Code des juridictions financières

Il peut déléguer sa signature à un autre magistrat et au secrétaire général de cette juridiction. En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance du secrétaire général, il peut déléguer sa signature à un autre fonctionnaire de la chambre.

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable au secrétaire général, aux secrétaires généraux adjoints, aux directeurs généraux et aux directeurs de la ville de Paris nommés conformément à l'article 53 du décret du 24 mai 1994 susvisé est fixé ainsi qu'il suit

Article 7

—

Le jury pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure, nommé par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat sur proposition du secrétaire général du Conseil d'Etat, comprend :

Article 10

—

Le jury pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle, nommé par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat sur proposition du secrétaire général du Conseil d'Etat, comprend :

Article 18

—

La formation spécialisée est présidée par le membre de l'inspection générale des affaires sociales. Le secrétariat est assuré par le service des études et de la statistique.

Article 6

—

Le secrétaire général de la mer réunit en tant que de besoin sous sa présidence une conférence nationale maritime comprenant : -le chef d'état-major de la marine ou son représentant ; -le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ou

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