Codes de loi français

Article T 31

. - Elles doivent être disposées à un niveau différent de celui des inscriptions à usage commercial et être obligatoirement blanches sur fond de couleur verte ; cette disposition (lettres blanches sur fond vert) étant interdite pour les inscriptions commerciales

Article 3

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, cet établissement est composé des unités éducatives suivantes : -une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC Le Robert ”, sise quartier Mignot, route du Vert-Pré, 97231 Le Robert

Article Annexe I

Séparation stratégique : séparation existant entre deux trajectoires différentes publiées ou une trajectoire publiée et une portion d'espace aérien, déclarées séparées par l'autorité compétente des services de la circulation aérienne, compte tenu de la

Article R101-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 96

L'observatoire de l'artificialisation est, pour l'ensemble du territoire, la plateforme nationale pour l'accès dématérialisé aux données sur la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers et sur l'artificialisation des sols, qui sont mises

Article D6124-278

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 95

L'unité de chirurgie ambulatoire est composée de chambres ou d'espaces spécifiques équipés d'un dispositif d'appel et adaptés à l'accueil, au repos et à la préparation de la sortie du patient, de manière à assurer sur un même site la réhabilitation du

Article 54-1

Dans le cas des installations dont l'autorisation a été délivrée avant le 17 août 2017, le manque d'espace peut empêcher l'intercalation d'obstacles.

Article D414-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 70 > 31

la Fédération des conservatoires d'espaces naturels.

Article 2

La couverture pour les livrets scolaires sera de la qualité “ dossier 250g ”, de couleur bleue pour la voie générale, rouge pour la voie technologique et verte pour la voie professionnelle.

Article R172-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 96

; 2° Les agents individuellement désignés et spécialement habilités par le chef de service de l'Etat.

Article L132-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 57

forêts et le Centre national de la propriété forestière sont appelés dans le cadre des lois et règlements en vigueur à participer à l'action des pouvoirs publics en matière de protection de l'environnement ou de gestion de l'espace, lorsqu'il s'agit d'espace

Article 221-III/25

Postes de rassemblement Tout navire à passagers doit non seulement satisfaire aux prescriptions de l'article 221-III/11 mais avoir des postes de rassemblement des passagers (1) qui doivent : .2 comporter suffisamment d'espace pour permettre le rassemblement

Article 2

L'emploi de la deltaméthrine en présence ou non de pipéronyl butoxyde est autorisé en outre pour le traitement des légumineuses stockées, à l'exclusion des légumineuses oléagineuses et pour le traitement du café vert.

Article 3

Le certificat de spécialisation option " arrosage automatique : espaces verts et sols sportifs " comporte : a) Un référentiel d'activités ; b) Un référentiel de compétences ; c) Un référentiel d'évaluation.

Article Annexe

administratifs B 1 15 Secrétaire du directeur B 1 15 Responsable du service paie B 2 10 Educateur interprète B 1 15 Responsable de l'accueil C 2 10 Responsable des services généraux C 1 10 Chef

Article 7

Le certificat de spécialisation option " arrosage automatique : espaces verts et sols sportifs " est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application des dispositions du code du travail.

Article 12

dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi pour les mesures mentionnées aux 1° à 3° du présent I, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte

Article 5-1

Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au sein du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, participe aux réunions de la

Article Annexe II

Annexe non reproduite La présente annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

Article R411-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 47

Un arrêté pris par l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation détermine les routes sur lesquelles est créée une voie verte après consultation des autorités gestionnaires de la voirie concernée.

Article 634-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 67

dépenses suivantes : 1° Les dépenses de personnel liées à l'organisation de l'opération ; 2° Les coûts des instruments, logiciels et matériels nécessaires à la réalisation de l'opération ; 3° Les coûts de location, de mise en place et de gestion d'espaces