LES CIRCONSTANCES EXACTES DE LA COLLISION SONT INCONNUES ; ATTENDU CEPENDANT QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET, D'UNE PART, QUE DA COSTA CIRCULAIT SUR UNE VOIE PRIORITAIRE PROTEGEE PAR UN SIGNAL

véhicules sur le CD 904 à JASSANS RIOTTIER (AIN) lorsqu'il entra en collision avec le véhicule PEUGEOT 405 conduit par Monsieur A... qui arrivait sur sa droite de la rue Beaurivage, marquée par le signal

Déniel à concurrence d'un tiers de son dommage ; "alors qu'en s'abstenant de rechercher si lorsque le demandeur s'est engagé sur la chaussée, après avoir régulièrement marqué un temps d'arrêt au signal

Y... à l'intersection avec la route départementale marquée d'un signal stop de laquelle débouchait ce dernier, à réparer les dommages subis par les ayants droit de M.

route prioritaire dans la traversée de Pont-Saint-Esprit" et produisait une lettre de la direction départementale de l'équipement du Gard en ce sens, ajoutant que "de ce fait une bande blanche et un signal

LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE MME Z..., QUI DE NUIT CONDUISAIT "UNE VOITURETTE" S'ENGAGEA SUR UNE VOIE EXPRESSE APRES AVOIR FRANCHI UN SIGNAL

ARTICLES 1382 ET 1384, ALINEA 5, DU CODE CIVIL, EN IMPUTANT A FAUTE A LATAPIE DE N'AVOIR PAS CEDE LE PASSAGE A HALLER QUI SORTAIT D'UNE RUE SITUEE A LA DROITE DE LATAPIE, LE JUGEMENT CONSTATE QUE LE SIGNAL

AGGLOMERATION UN CAMION CONDUIT PAR TODESCO EST ENTRE EN COLLISION AVEC UNE VOITURE AUTOMOBILE, CONDUITE PAR KERROUAULT, QUI ARRIVAIT SUR LA GAUCHE DE TODESCO D'UN CHEMIN DEPARTEMENTAL COMPORTANT UN SIGNAL

X..., débiteur de la priorité, n'avait pas respecté un signal "STOP", s'était engagé au moment ou arrivait le véhicule de M.

de pourvoi en tant que dirigé contre la Caisse primaire de sécurité sociale du Nord ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 28 mars 1991), qu'après avoir marqué l'arrêt à un signal

LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE COUPABLE DES CONTRAVENTIONS DE BLESSURES INVOLONTAIRES ET DE NON- RESPECT D'UN PANNEAU "STOP

Y... et M. de Saint-Phalle circulaient en motocyclette, et en file, dans cet ordre, pour effectuer un parcours tout terrain ; qu'après avoir marqué l'arrêt à un signal stop, ils se sont engagés sur un

DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RETENU LA CULPABILITE ET L'ENTIERE RESPONSABILITE DU CONDUCTEUR ENTRE EN COLLISION, APRES AVOIR RESPECTE UN STOP

PUBLIC PRES LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE PALAISEAU, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 7 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre Laroussi X... pour inobservation d'un signal

Code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir constaté que l'automobile, qui n'avait pas été déplacée avant l'arrivée de la police sur les lieux, était arrêtée avant la bande blanche du signal

RETENU A LA CHARGE DE BACHELY LA FAUTE D'AVOIR EFFECTUE UN DEPASSEMENT A UNE INTERSECTION DE ROUTES, ALORS QU'UN TEL DEPASSEMENT AURAIT ETE AUTORISE, BACHELY CIRCULANT SUR UNE ROUTE PROTEGEE PAR UN SIGNAL

conduit par René X... circulant sur une route départementale est entré en collision avec la bicyclette d'Isabelle Y... débouchant d'un chemin rural pour emprunter la première voie sans respecter un signal

AUTOMOBILE, AU CARREFOUR FORME PAR L'INTERSECTION DE LA RUE DE LA FORGE ET LA RUE DE LA POUDRIERE, A EU POUR CAUSE A LA FOIS LA FAUTE DU CONDUCTEUR DU CYCLOMOTEUR QUI N'A PAS TENU COMPTE DU PANNEAU DE SIGNALISATION

X... avait franchi le signal " Stop " et en caractérisant un refus de priorité absolue imputable à M.

d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 1990 qui, dans une procédure suivie contre Christian A... des chefs de contraventions de blessures involontaires et de non-respect du signal