sur l'intervention de : la Caisse industrielle d'assurance mutuelle, dont le siège social est à Paris (8e), ..., prise en qualité d'assureur de la société Delattre-Bezons, contre : 1 / la société Sollac

NDB et la société Solab conquérant ; que, les 8 janvier et 5 février 2013, les sociétés CP création, Rouen créagro développement, Solab NDB, Solab conquérant, ainsi qu'une troisième société créée

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1995 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 2), au profit de la société Sovac entreprises, dont le siège est ... ci-devant

société Engrenages et réducteurs Citroën Messian (société Engrenages et réducteurs) et la société nouvelle des Aciéries de Pompey (SNAP) à réparer, à concurrence de 85 %, le préjudice de la société Sollac

la procédure que le but poursuivi par la partie civile, Anatole Z..., était de conserver son domicile dans l'hôtel particulier et cela quelles que soient les conséquences de la décision de la banque SOVAC

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en référé (Aix-en-Provence, 18 décembre 2003), que la société Sollac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sollac Atlantique du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sollac, dont le siège est Immeuble

X..., engagé le 1er janvier 1987 par la société Soluc, société Luzienne de comptabilité, en qualité d'assistant confirmé, a été licencié pour faute grave le 3 avril 1998 ; Sur le second moyen : Attendu

Denis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (3ème chambre civile), au profit de la société Cavia Sovac, dont le siège est ..., défenderesse

Bordeaux (2e Chambre), au profit : 1°/ du Groupement foncier agricole du Château Haut Bergey, dont le siège social est ..., 2°/ de la société SOGEC, dont le siège social est ..., 3°/ de la société SOVAC

B... ayant été nommé son liquidateur ; que la société FBUM, devenue société CDR finance, a cédé sa créance et ses accessoires à la société GE Sovac, devenue GE Capital Bank ; Attendu que la société

l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 15 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre Bernard D..., Michel E..., Jean F..., Jacques G..., Jacques H..., Michel I... et la SOCIETE SOLLAC

ROGER et SEVAUX, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE COPYRIGHT, - LA SOCIETE LES PRESSES SOLAR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sovac, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

X... et plusieurs salariés de la société Sollac Méditerrannée, faisant valoir que l'indemnité de congé payé devait être calculée selon la règle du dizième qui leur est plus favorable, ont saisi la juridiction

qu'il l'a condamné à la peine de 15 000 francs d'amende ; "aux motifs que "sur l'imputabilité des infractions poursuivies : au moment de l'accident, le prévenu était directeur de l'établissement Sollac

siège est Bastide du Domaine Saint-Claude ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile), au profit : 1 / de la société anonyme Sovac