Codes de loi français

Article 21

Le livret de suivi permet aux services opérationnels recevant l'élève en stage de découverte ou d'application : - d'identifier les compétences individuelles acquises ou en voie d'acquisition par l'élève ; - d'informer la structure de formation des capacités

Article 8

Peuvent être admis à l'école d'application du service de l'énergie opérationnelle, au choix, sur proposition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense, les sous-officiers titulaires d'un brevet élémentaire de spécialiste ou de

Article 33

Pendant la formation probatoire, ils sont astreints au secret professionnel et prêtent serment au début de leur stage, devant la cour d'appel dans le ressort de laquelle le stage se déroule, en ces termes : “ Je jure de conserver le secret des actes du

Article 3

Les centres d'initiation à l'enseignement supérieur ont pour mission : - d'affecter les allocations de monitorat dans les établissements universitaires ; - de former et de suivre les allocataires moniteurs recrutés en application des titres Ier et II

Article R741-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 11 > 75

Peuvent seuls, le cas échéant, être considérés comme stagiaires pour l'obtention du bénéfice des réductions de cotisations accordées à ce titre par les dispositions de l'article L. 741-13 : 1° Pendant la durée des stages rémunérés qu'ils accomplissent

Article R811-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 24 > 59

L'obligation d'assiduité mentionnée mentionnée à l'article L. 511-1 du code de l'éducation consiste, pour les élèves, à se soumettre aux horaires d'enseignement définis par l'emploi du temps de l'établissement ; elle s'impose pour les enseignements et les stages

Article 6-3

Par ailleurs, elle permet d'initier la mise en place de processus de recrutement novateurs pour les étudiants de niveau master, ingénieur et doctorat.

Article L123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 14

dispositions du présent livre, à l'exception de celles fixées à l'article L. 125-6, sont applicables : 1° Aux personnes mentionnées à l'article L. 111-1, victimes d'accidents survenus au cours des séances d'instruction ou d'examen de période militaire d'initiation

Article Annexe V

B) Deux semestres dans un lieu de stage agréé au titre de la discipline médecine générale : - un semestre au titre de la pédiatrie et/ou de la gynécologie ; - un semestre libre.

Article R317-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 83

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de quatrième classe, le fait pour toute personne de proposer et d'organiser une séance de tir d'initiation à une personne qui n'est adhérente ni d'associations sportives agréées membres de la fédération

Article Annexe I

Un ou plusieurs stages d'initiation et d'apprentissage thérapeutique (durée 400 heures minimum). Les stages doivent être accomplis sur des terrains de stage agréés par les DRASS.

Article 32

Les enseignants admis à ces concours doivent obtenir le certificat de qualification professionnelle prévu à l'article 18 ci-dessus après avoir accompli le stage correspondant.

Article 3

Ces stages, qui doivent comporter une période de formation théorique, sont ouverts aux jeunes sans emploi agés de dix-huit à vingt-six ans à la date d'entrée en stage, aux jeunes gens âgés de moins de dix-huit ans qui ont terminé un cycle complet de l'enseignement

Article 7

Une indemnité de stage est versée aux étudiants pendant la durée des stages réalisés au cours de leur formation.

Article 23

Une indemnité de stage est versée aux étudiants pendant la durée des stages réalisés au cours de leur formation.

Article D636-21-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 66

La validation des stages est prononcée, au vu du carnet de stage, complété par le maître de stage et du rapport de stage, par le directeur de la composante assurant la formation en orthophonie ou son représentant.

Article 5

pour le pratiquant ; -être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ; -être capable de conduire des bateaux de plaisance à moteur ; -être capable de mettre en œuvre une séquence de découverte, d'initiation

Article L522-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 07

d'un capital libéré d'un montant au moins égal à la somme fixée par voie réglementaire, selon que : a) L'établissement de paiement ne fournit que le service de paiement de transmission de fonds ; b) L'établissement de paiement fournit un service d'initiation

Article 54

Au cours d'un stage mixte, l'étudiant est accueilli à temps partagé en milieu hospitalier et en milieu extrahospitalier Il accomplit son stage mixte dans deux lieux de stage ou dans un lieu de stage et auprès d'un praticien agréé-maître de stage des universités

Article A321-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 34

A l'issue du stage, le maître de stage adresse au conseil un rapport de stage établi conformément au modèle figurant en annexe 3-5 au présent livre.