Est considérée comme une rénovation lourde d'un parc de stationnement, au sens du II de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation, le remplacement total du revêtement de surface au sol sur une superficie représentant au moins la

Article R113-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 96 > 63

Code de la construction et de l'habitation

Lorsque le stationnement sécurisé des vélos est réalisé par la transformation de places de stationnement automobile existantes faisant l'objet d'un contrat de location, l'installation des infrastructures est réalisée au plus tôt après l'échéance du contrat

Article 2-1

—

PANONCEAUX COMPLEMENTAIRES AUX PANNEAUX D'ARRET OU DE STATIONNEMENT M6 Il donne des précisions concernant la réglementation relative à l'arrêt ou au stationnement.

Article Annexe II

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- station de charge et de récupération compacte ou en éléments séparés ; - bouteilles de récupération par type de fluide, le cas échéant intégrées à la station de charge et de récupération ; - matériel de détection des fuites adapté aux systèmes

Article PS 3

—

Parc de stationnement mixte : parc disposant de niveaux de stationnement superposés en infrastructure et en superstructure.

Article 24

—

Le traitement des effluents aqueux issus des installations de traitement des fumées et des résidus en dehors du site dans une station d'épuration collective, urbaine ou industrielle, ou le raccordement à une telle station, n'est envisageable que dans

Article L3142-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 73 > 76

Code des transports

La centrale de réservation ne peut interdire à l'exploitant ou au conducteur d'un taxi de prendre en charge un client qui le sollicite directement alors que le taxi n'est pas rendu indisponible par une réservation et qu'il est arrêté ou stationné ou

Article L133-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 44

Code du tourisme

-aux stations dont le ressort s'étend sur plusieurs communes ou fractions de commune.

Article 242-9.04

—

Stations thermales

Article 5

—

. - porté à 40 % pour les stations installées sur les aires de service du domaine public du réseau routier national et du réseau autoroutier, estimées à faible rentabilité.

Article 4

—

A compter de cette date, la vente de carburants ayant supporté la taxe susmentionnée ne peut être effectuée que par des stations-service ou des personnes enregistrées par l'administration.

Article 5

—

où le concours est ouvert ; - deux pilotes désignés parmi les plus anciens pilotes en activité de la station.

Article L2213-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 67

Code général des collectivités territoriales

à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération ou de certaines portions de voie ou réserver cet accès, à certaines heures ou de manière permanente, à diverses catégories d'usagers ou de véhicules ; 2° Réglementer l'arrêt et le stationnement

Article 3

—

Obligations d'affichage spécifiques aux stations-service d'autoroute Les prix des carburants pratiqués par les stations-service d'autoroutes doivent faire l'objet d'une présignalisation sous forme d'un panneau implanté entre 500 et 1000 mètres avant l'entrée

Article J 8

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Parcs de stationnement couverts

Article 17

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Arrêt, escale et stationnement

Article 20

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Circulation, stationnement et escale

Article 17

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Stationnement dans les ports et dans les garages