Les caisses d'épargne et de prévoyance sont dirigées par un directoire sous le contrôle d'un conseil de surveillance. Ce dernier prend le nom de conseil d'orientation et de surveillance.

Article R135-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 70

Code de la sécurité sociale

-En vue de la fixation par le conseil de surveillance des orientations générales de la politique de placement des actifs du fonds, le directoire présente au conseil de surveillance une analyse de l'évolution des marchés d'instruments financiers au cours

Article 8

—

L'exploitation se fait sous la surveillance d'une personne nommément désignée par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation et des dangers et inconvénients que son exploitation induit et des produits utilisés ou stockés dans

Article D714-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 45

Code rural (nouveau)

Pour l'application des dispositions du 2° de l'article D. 3131-4 du code du travail, les activités de garde, de surveillance et de permanence caractérisées par la nécessité d'assurer la protection des biens et des personnes comprennent également les soins

Article 4

—

Installer et mettre en service les systèmes de surveillance intrusion et de contrôle d'accès (*). Assurer la maintenance préventive et corrective de systèmes professionnels de surveillance intrusion et de vidéoprotection.

Article R426-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 94

Code des assurances

relatives au calcul des provisions, ainsi que la sincérité des informations fournies au conseil de surveillance.

Article L511-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 34

Code monétaire et financier

Le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou tout autre organe exerçant des fonctions de surveillance équivalentes détermine les orientations et contrôle la mise en œuvre par les personnes mentionnées à l'article L. 511-13 des dispositifs

Article R6143-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 12

Code de la santé publique

La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans.

Article R322-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 34

Code des assurances

préalable du conseil d'administration ou du conseil de surveillance.

Article 26

—

Surveillance et vérification : La surveillance et la vérification de l'efficacité de la neutralisation par les sels doivent être faites par soufflage sur les surfaces empoussiérées ; la neutralisation est à renouveler lorsque ce test montre que la poussière

Article R533-18-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 94

Code monétaire et financier

Le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou tout autre organe exerçant des fonctions de surveillance équivalentes disposent d'un accès adéquat aux informations et documents nécessaires pour superviser et suivre les décisions prises en matière

Article L329-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 43

Code de la route

Dans le cadre de leurs missions de surveillance du marché, les agents habilités de l'autorité chargée de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs prélèvent des échantillons des produits contrôlés afin de réaliser des analyses, des tests,

LEGIARTI000031471310

—

Installer et mettre en service les systèmes de vidéosurveillance Préparer le chantier d'installation du système de surveillance. 3.

Article R322-55-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 34

Code des assurances

-Les statuts doivent prévoir, pour l'exercice des fonctions d'administrateur ou de membre du conseil de surveillance, une limite d'âge s'appliquant soit à l'ensemble des administrateurs ou des membres du conseil de surveillance, soit à un pourcentage

Article 1

—

Lorsque ces entreprises comprennent un directoire et un conseil de surveillance, les membres du directoire sont nommés pour une durée égale à celle du mandat des membres du conseil de surveillance qui les a proposés ; la durée des fonctions du président

Article L225-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 25

Code de commerce

Le conseil de surveillance élit en son sein un président et un vice-président ou plusieurs vice-présidents qui sont chargés de convoquer le conseil et d'en diriger les débats. Il détermine, s'il l'entend, leur rémunération.

Article 142-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 16

Code de procédure pénale

Le deuxième alinéa de l'article 139 et les articles 140 et 141-3 sont applicables à l'assignation à résidence avec surveillance électronique.

Article 422-148

—

Les porteurs de parts élisent directement les membres du conseil de surveillance selon les modalités prévues par le règlement du fonds. Les élections des membres du conseil de surveillance ont lieu au moins tous les trois ans.

Article 322-3.06

—

Personnels habilités à effectuer la surveillance des extincteurs 1.

LEGIARTI000039233282

—

ANNEXE 1 ORGANISME PARTICIPANT INFORMATIONS LIÉES AUX PRODUITS Santé publique France Surveillance des expositions aux produits phytopharmaceutiques et des effets sur la santé humaine.

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