Codes de loi français

Article 6

Le montant définitif des dépenses militaires en capital du budget général de 2005 est arrêté aux sommes mentionnées au tableau ci-après.

Article Annexe A

Catégorie 2 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO Catégorie 3 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO Catégorie 4 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO Catégorie 5 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO Catégorie 5 Néant.

Article 2

Les tableaux VII et IX annexés au code de l'organisation judiciaire sont modifiés à la date d'entrée du 1er janvier 1998 conformément aux indications des tableaux A et B ci-annexés (tableaux non reproduits).

Article 1

A l'annexe II au décret du 2 juin 1960 susvisé, le tableau des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques est remplacé par les tableaux suivants : tableaux non reproduits

Article 27

Le tableau d'avancement ainsi établi est valable jusqu'à la publication du tableau établi pour l'année suivante. Les magistrats non présentés peuvent saisir la commission d'avancement.

Article CTS 17

Le tableau électrique général et les tableaux divisionnaires éventuels doivent être placés dans des coffrets ou des armoires fermés à clé, fixés à des éléments stables. Le tableau général doit être clairement identifié. § 2.

Article 95

Le conseil de l'ordre arrête le tableau qui comprend la section des personnes physiques et la section des personnes morales.

Article 2

Les tableaux annexés au présent décret remplacent les tableaux annexés au décret du 25 août 1958 susvisé. (Tableaux non reproduits)

Article 12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 71

Celui-ci vérifie la concordance de la convention précitée et du texte type et la conformité aux règlements en vigueur. Il appose un timbre humide qui indique la date et le numéro d'ordre de ce visa.

Article R119-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 52 > 16

. – Il n'est donné suite à une demande qu'en cas de concordance suffisante des éléments d'identification de la personne concernée contenus dans la demande avec ceux détenus par l'administration à laquelle elle est adressée.

Article L47 AA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 78 > 61

L'administration peut effectuer des tris, classements ainsi que tous calculs aux fins de s'assurer de la concordance entre la copie des fichiers des écritures comptables et les déclarations fiscales du contribuable.

Article Annexe 3

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 273 du 25/11/2009 texte numéro 21 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 273 du 25/11/2009 texte numéro 21 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 273 du 25/11/2009 texte numéro 21 Vous

Article 3

Le nouvel effectif de la population totale des communes énumérées au tableau ci-joint (colonne d) est majoré forfaitairement pendant les années 1985 et 1986, conformément aux chiffres figurant audit tableau (colonne g) (tableaux non reproduits).

Article 12

L'avancement de classe et à l'échelon exceptionnel de la hors classe a lieu au choix après inscription à un tableau d'avancement annuel.

Article Annexe 1

AU 1ER JANVIER 2025 Tableau 1 Pays de résidence

Article R*444-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 96

En cas d'épuisement du tableau, il est procédé à l'établissement d'un tableau supplémentaire.

Article 34

La commission d'avancement dresse et arrête, chaque année, le tableau d'avancement pour l'accès au troisième grade.

Article 1

Le tableau de l'arrêté du 23 août 1996, fixant pour les militaires en service à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, est remplacé par le tableau annexé au présent

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 38

Des tableaux annexes : ― tableau des prestations et contributions interservices ; ― tableau des variations pendant l'exercice des prêts et avances interservices ; ― tableaux des effectifs et de la masse salariale ; ― tableau du fonds de roulement. 2.2