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12 676 résultats pour « theatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

6a17d3e7cdc6046d47313009

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Sur la fin de non-recevoir soulevée par la société Isambert Etude du théâtre Moyens des parties La société Isambert Etude du Théâtre et le syndicat des copropriétaires font valoir que : - seules

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00413

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... a été engagée en contrat emploi solidarité par la Ville de [...], le 18 décembre 1995, pour une durée d'un an, pour occuper les fonctions d'agent d'accueil au Grand théatre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00051

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Hervé X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 2 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Nouvelle du théâtre Marigny, société anonyme,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00958

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

R..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Théâtre à la carte, après débats en l'audience publique du 9 septembre 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ2

60794d2a9ba5988459c483e8

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

édité par la société Hachette Filipacchi et Associés (la société), a publié un article, annoncé en page de couverture sous le titre "Claire X..., le bouleversant secret derrière son mariage, coup de théâtre

Source officielle
CC

civ3

613722cacd58014677401851

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

douze ans à compter du 1er janvier 1978, divers locaux à usage commercial, à la société Parafrance Films, aux droits de laquelle se trouve la société UGC pour qu'elle y exerce une activité de cinéma, théâtre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100399

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 JUIN 2023 La caisse de Crédit mutuel de Dijon Théâtre

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635423

Admin. suprême

7 octobre 1966

7 octobre 1966

CETAT09-04 ARTS ET LETTRES - THEATRE [VOIR SPECTACLES, SPORTS ET JEUX] -Ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles - Inapplicabilité aux directeurs de théâtres municipaux des dispositions du

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02220

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

E... et d'avoir, réformant la décision entreprise, ordonné au Théâtre National de l'Opéra-Comique d'accorder à M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206478_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

à l'article 6 de la convention, la commune de Bordeaux ne contestant pas que le restaurant de la SARL le Café du Théâtre n'est plus ouvert en soirée lors des représentations théâtrales et fonctionne comme

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01126

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Examen des moyens Sur les moyens proposés pour la société Thêta Participation Énoncé des moyens 4.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:04-D-44

droit de la concurrence

15 septembre 2004

15 septembre 2004

relative à une saisine présentée par le Ciné-Théâtre du Lamentin dans le secteur de la distribution et de l’exploitation de films

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20170037

Appel

23 février 2017

23 février 2017

à son secrétariat le 19 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Ronchin à sa demande de communication d'une copie des factures relatives à l'Office ronchinois de la culture et le Théatre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202188

Cassation

9 décembre 2010

9 décembre 2010

que la société civile immobilière (SCI) Wega a entrepris d'importants travaux de transformation dans son immeuble ; que des désordres affectant l'immeuble voisin, propriété de la SCI Dom 10 dénommée Théâtre

Source officielle
CC

civ1

61372151cd580146773f2c3b

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

industrielle de Loudun (Vienne), 2°/ La société à responsabilité limitée Sanit chauffage, dont le siège est rue de Montréal, boîte postale 199 à La Roche-sur-Yon (Vendée), 3°/ La société anonyme Ther

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621445

Admin. suprême

6 mai 1985

6 mai 1985

SOUTIENT QU'EXERCANT, DANS LE CADRE DE CONVENTIONS CONCLUES AVEC LA VILLE DE GENNEVILLIERS, LA PROFESSION DE DIRECTEUR D'UNE COMPAGNIE THEATRALE IL NE SAURAIT ETRE SOUMIS A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd94ba30431a233a061f7d8

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

En conséquence : Condamner le Théâtre de [Localité 5] à verser à M.

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CC

civ3

61372313cd58014677405140

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 1996), statuant en référé, qu'en 1993, la ville de Wuppertal (Allemagne) a chargé la société Constructions immobilières de Bretagne (CIB) des travaux de rénovation d'un théâtre

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6698b060e6ed70c67f6448df

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Contrairement à ce qui est allégué par l'URSSAF, la représentation hors du Théâtre Liberté d'un spectacle correspond à une situation de déplacements collectifs dans le cadre d'une tournée théâtrale, peu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be3e

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

C / ASSOCIATION THEATRE DE NIMES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Philippe X...

Source officielle

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