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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
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27 mai 2026
Sur la fin de non-recevoir soulevée par la société Isambert Etude du théâtre Moyens des parties La société Isambert Etude du Théâtre et le syndicat des copropriétaires font valoir que : - seules
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00413
14 mars 2018
selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... a été engagée en contrat emploi solidarité par la Ville de [...], le 18 décembre 1995, pour une durée d'un an, pour occuper les fonctions d'agent d'accueil au Grand théatre
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00051
16 janvier 2019
Hervé X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 2 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Nouvelle du théâtre Marigny, société anonyme,
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00958
21 octobre 2020
R..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Théâtre à la carte, après débats en l'audience publique du 9 septembre 2020 où étaient présents M.
civ2
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8 juillet 2004
édité par la société Hachette Filipacchi et Associés (la société), a publié un article, annoncé en page de couverture sous le titre "Claire X..., le bouleversant secret derrière son mariage, coup de théâtre
civ3
613722cacd58014677401851
22 janvier 1997
douze ans à compter du 1er janvier 1978, divers locaux à usage commercial, à la société Parafrance Films, aux droits de laquelle se trouve la société UGC pour qu'elle y exerce une activité de cinéma, théâtre
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100399
7 juin 2023
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 JUIN 2023 La caisse de Crédit mutuel de Dijon Théâtre
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007635423
7 octobre 1966
CETAT09-04 ARTS ET LETTRES - THEATRE [VOIR SPECTACLES, SPORTS ET JEUX] -Ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles - Inapplicabilité aux directeurs de théâtres municipaux des dispositions du
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02220
30 novembre 2016
E... et d'avoir, réformant la décision entreprise, ordonné au Théâtre National de l'Opéra-Comique d'accorder à M.
6ème Chambre
DTA_2206478_20230403
3 avril 2023
à l'article 6 de la convention, la commune de Bordeaux ne contestant pas que le restaurant de la SARL le Café du Théâtre n'est plus ouvert en soirée lors des représentations théâtrales et fonctionne comme
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01126
9 septembre 2020
Examen des moyens Sur les moyens proposés pour la société Thêta Participation Énoncé des moyens 4.
ADLC
ADLC:04-D-44
15 septembre 2004
relative à une saisine présentée par le Ciné-Théâtre du Lamentin dans le secteur de la distribution et de l’exploitation de films
Avis
CADA:20170037
23 février 2017
à son secrétariat le 19 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Ronchin à sa demande de communication d'une copie des factures relatives à l'Office ronchinois de la culture et le Théatre
ECLI:FR:CCASS:2010:C202188
9 décembre 2010
que la société civile immobilière (SCI) Wega a entrepris d'importants travaux de transformation dans son immeuble ; que des désordres affectant l'immeuble voisin, propriété de la SCI Dom 10 dénommée Théâtre
61372151cd580146773f2c3b
24 octobre 1990
industrielle de Loudun (Vienne), 2°/ La société à responsabilité limitée Sanit chauffage, dont le siège est rue de Montréal, boîte postale 199 à La Roche-sur-Yon (Vendée), 3°/ La société anonyme Ther
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007621445
6 mai 1985
SOUTIENT QU'EXERCANT, DANS LE CADRE DE CONVENTIONS CONCLUES AVEC LA VILLE DE GENNEVILLIERS, LA PROFESSION DE DIRECTEUR D'UNE COMPAGNIE THEATRALE IL NE SAURAIT ETRE SOUMIS A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
Pôle 6 - Chambre 9
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4 mars 2020
En conséquence : Condamner le Théâtre de [Localité 5] à verser à M.
61372313cd58014677405140
6 mai 1998
l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 1996), statuant en référé, qu'en 1993, la ville de Wuppertal (Allemagne) a chargé la société Constructions immobilières de Bretagne (CIB) des travaux de rénovation d'un théâtre
Chambre 4-8b
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12 juillet 2024
Contrairement à ce qui est allégué par l'URSSAF, la représentation hors du Théâtre Liberté d'un spectacle correspond à une situation de déplacements collectifs dans le cadre d'une tournée théâtrale, peu
Cour d'Appel
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24 juin 2008
C / ASSOCIATION THEATRE DE NIMES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Philippe X...
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