Arrêté 1999 06 30 art. 11 les dispositions du présent arrêté sont applicables à tout bâtiment d'habitation ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration de travaux relative aux surélévations de bâtiments d'habitation anciens

Article 1

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Article 3

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Article 12

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Article 5

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Arrêté 1999 06 30 art. 8 les dispositions du présent arrêté sont applicables à tout bâtiment d'habitation ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration de travaux relative aux surélévations de bâtiments d'habitation anciens

Article L173-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 98

Code de la construction et de l'habitation

Lors de travaux importants de ravalement ou de réfection de toiture sur des bâtiments existants, des travaux d'isolation thermique sont réalisés, à moins que cette isolation ne soit pas réalisable techniquement ou juridiquement ou qu'il existe une disproportion

Article Annexe 4

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de fonctions dans ce grade ; Directeur général des services techniques d'une ville de plus de 40.000 habitants ayant deux ans de fonctions dans ce grade ; Ingénieur principal ou divisionnaire des services des bâtiments d'une commune ayant quatre

LEGIARTI000032368100

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Préparer la réalisation des travaux gros œuvre d'un chantier de bâtiment Analyser et exploiter le dossier d'exécution gros œuvre d'un chantier TCE de bâtiment.

Article 3

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Préparer la réalisation des travaux gros œuvre sur un chantier de bâtiment. 2. Réaliser avec ses équipes l'infrastructure gros œuvre d'un chantier de bâtiment. 3. Conduire les travaux de superstructure gros œuvre d'un chantier de bâtiment.

Article CH 5

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sont implantés à plus de 10 mètres en distance horizontale : - de tout local habité ou occupé du bâtiment desservi par le ou les appareils ; - de tout bâtiment tiers ; - de toute zone accessible au public située au niveau de la terrasse ; d) Par rapport

Article 3

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-Le titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit : 1. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur l'enveloppe intérieure d'un bâtiment. 2.

Article 1

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Les présentes dispositions générales sont applicables aux entreprises relevant, d'une part, des industries du bâtiment et des travaux publics et, d'autre part, des industries de l'eau, du gaz et de l'électricité dont tout ou partie du personnel affilié

Article R126-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 43

Code de la construction et de l'habitation

Le maître d'ouvrage d'une opération de démolition ou de rénovation significative de bâtiment réalise un diagnostic portant sur les produits de construction, les équipements constitutifs du bâtiment, les matériaux et les déchets issus de ces travaux dans

LEGIARTI000032713521

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Encadrer les travaux d'infrastructure gros œuvre d'un bâtiment Elaborer le mode opératoire pour implanter les ouvrages gros œuvre d'un chantier bâtiment. 4.

Article 318 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 85 > 09

Code général des impôts, annexe II

; 2° Achat de matériels et équipements concourant à l'étanchéité des digues et parcs à résidus ; 3° Achat de bacs de rétention ; 4° Travaux de réhabilitation et de revégétalisation des sites d'exploitation ; 5° Travaux de récupération, de traitement

Article 4 bis

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La surface concernée par les petits et moyens travaux du bâtiment appartenant à un établissement recevant du public est calculée sur une période de 6 mois glissants, à partir de la date du début des premiers travaux.

Article D331-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 59

Code de la construction et de l'habitation

logement en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux concourant à la production ou à la livraison d'un immeuble neuf au sens du 2° du 2 du I de l'article 257 du code général des impôts, l'aménagement à usage de logement de locaux

Article Annexe 8

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L'épreuve comporte l'avant-métré d'un ouvrage d'art simple ou partie d'ouvrage en maçonnerie, béton armé, métal, bois ou de gros oeuvre d'un petit bâtiment en maçonnerie ou béton armé ou d'un terrassement (déblais et remblais).

Article 1

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a) Etude d'un dossier technique se rapportant aux travaux publics (durée : cinq heures ; coefficient 6). b) Etude d'un dossier technique se rapportant au bâtiment (durée cinq heures ; coefficient 6).

Article L184-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 13

Code de la construction et de l'habitation

L'arrêté prévu à l'article L. 184-1 précise que, en cas de non-exécution des mesures et travaux prescrits à l'expiration du délai fixé, l'exploitant et le propriétaire sont redevables du paiement d'une astreinte par jour de retard.

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