Codes de loi français

La composition du jury est affichée au siège de l'inspection régionale de la santé et dans le centre hospitalier régional et universitaire concerné au moins quinze jours avant les épreuves.

Article R1114-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 95 > 78

Elle peut s'adjoindre également la participation de représentants des unions régionales et de personnalités qualifiées dans le domaine de la santé.

Article Annexe II

Une convention est conclue entre le directeur général de l'agence régionale de santé et l'établissement de santé dans lequel le centre est implanté, conformément à l'article R. 1413-86 du code de la santé publique.

Article A114-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 14 > 00

Code du sport

Cet avis est adressé au directeur du centre ainsi qu'au président du conseil régional et au ministre chargé des sports.

Article D4244-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 97 > 59

La demande d'agrément du directeur est déposée auprès du président du conseil régional par le représentant légal du centre de formation avec copie au directeur général de l'agence régionale de santé.

Article R321-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 91 > 41

L'intéressé peut faire une réclamation auprès du centre régional jusqu'au 10 septembre. Le centre régional en informe le préfet de région.

Article R321-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 92

Le conseil du centre régional de la propriété forestière délibère notamment sur : 1° Les projets de schéma régional de gestion sylvicole ; 2° Les projets de plans simples de gestion, les demandes de coupes extraordinaires ainsi que les projets de règlement

Article L321-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 72

Le conseil d'un centre régional de la propriété forestière est composé : 1° De membres élus : a) Par un collège départemental qui désigne les représentants des propriétaires particuliers en fonction de deux catégories : ceux qui disposent d'un plan simple

Article 13

Les caisses primaires ou régionales de sécurité sociale peuvent se grouper en unions ou fédérations en vue de créer des œuvres ou services d'intérêt commun.

Article R3115-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 37 > 02

I. – Le capitaine d'un navire qui constate un risque pour la santé publique à bord informe sans délai le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage compétent lorsque le navire est en mer ou la capitainerie lorsque le navire est dans

Article 10

EMPLOI D'ORIGINE NOUVEL EMPLOI ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE Directeur général de centre régional des œuvres 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise.

Article R5121-181

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 84

Lorsqu'un établissement dispose de plusieurs pharmacies à usage intérieur, le pharmacien gérant chacune de ces pharmacies est le correspondant du centre régional pour les médicaments dérivés du sang qu'il délivre.

Article L321-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 72

Code de l'action sociale et des familles

Les dispositions des articles L. 49, L. 61, L. 86 à L. 92, L. 94 et L. 114 à L. 117-1 du code électoral sont applicables aux élections des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière.

Article D312-161-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 85

Il comporte notamment une analyse de la qualité des prestations du centre de ressources et des recommandations d'amélioration.

Article D2135-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 53 > 33

Code du travail

Les syndicats professionnels de salariés ou d'employeurs et leurs unions, et les associations de salariés ou d'employeurs mentionnés à l'article L. 2135-1 dont les ressources au sens de l'article D. 2135-9 sont inférieures à 230 000 euros à la clôture

Article 12