Codes de loi français

Article 8

Indemnité pour travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants.

Article GH U 5

Locaux dangereux exclus de l'immeuble de grande hauteur

Article R 11

Produits dangereux dans les locaux d'enseignement caractère technique

Article 11

Phénomènes dangereux retenus pour la mise en œuvre des SUP.

Article 6

I.- Prévention de la dissémination de substances dangereuses ou radioactives.

Article 221-VII/07-2

Chaque navire qui transporte des marchandises dangereuses sous forme solide en vrac doit posséder une liste ou un manifeste spécial énumérant les marchandises dangereuses embarquées et indiquant leur lieu d'arrimage à bord.

Article 1

des opérations d'entretien ou de maintenance, correspondant notamment aux couvertures d'un bâtiment autre qu'en amiante ou en plomb ; - matière première périssable : toute matière première d'origine agricole, piscicole ou aquacole qui peut devenir dangereuse

Article 229-II-2.18

Transport de marchandises dangereuses Les navires effectuant des transports de marchandises dangereuses doivent satisfaire aux dispositions pertinentes de l'article 221-II-2/19 de la division 221 du présent règlement, tel qu'en vigueur à la date de la

Article L593-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 03 > 81

L'exploitant procède régulièrement au recensement des substances et mélanges dangereux susceptibles d'être présents dans l'installation dans des quantités telles qu'ils peuvent être à l'origine d'accidents majeurs au sens de la directive 2012/18/UE du

Article R557-6-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 33

être utilisés à l'air libre, dans des zones confinées ; c) Catégorie F3 : artifices de divertissement qui présentent un risque moyen, qui sont destinés à être utilisés à l'air libre, dans de grands espaces ouverts et dont le niveau sonore n'est pas dangereux

Article 411-7.07

Transport des marchandises dangereuses affectées à la rubrique du n° ONU 3291

Article 17

. - Le phénomène dangereux de référence à prendre en compte pour l'élaboration du plan de sécurité et d'intervention est : ― pour les tronçons de canalisation enterrés ou aériens en site ouvert : le phénomène dangereux majorant (rupture totale ou brèche

Article Annexe 3

de la pratique ― les zones interdites, dangereuses, ou réservées à différents usages ; ― les limites autorisées de la navigation et leur balisage ; ― les caractéristiques des parcours de rivière accessibles, compte tenu des différentes conditions

Article 10

Les essais prévus par les articles 3, 4, 5, 6 et 7 du présent arrêté sont réalisés par les organismes agréés par le ministre chargé des transports pour homologuer les emballages destinés au transport des matières dangereuses, conformément aux dispositions

Article L541-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 95

Tout producteur ou, à défaut, tout détenteur de déchets est tenu de caractériser ses déchets et en particulier de déterminer s'il s'agit de déchets dangereux ou de déchets qui contiennent des substances figurant sur la liste de l'annexe IV du règlement

Article 1

Pour l'application du b du 1 octies du II de l'article 266 sexies du code des douanes, on entend par : " Résidus de traitement " : les résidus non dangereux provenant de l'extraction des matières solides en sortie du four d'incinération.

Article R541-48-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 06 > 20

-Les producteurs des déchets non dangereux qui ne sont pas pris en charge par le service public local de gestion des déchets ne peuvent faire procéder à leur élimination dans des installations de stockage et d'incinération de déchets non dangereux non

Article L5545-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 46

Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis des organisations les plus représentatives d'armateurs et de gens de mer intéressées, fixe les modalités d'application de la présente section, notamment la liste des travaux dangereux auxquels les jeunes travailleurs

Article R 12

Produits dangereux dans les locaux d'enseignement à caractère scientifique ou dans les locaux de recherche