En l'absence de telles dénominations, elle mentionne leur dénomination commune usuelle. Elle peut également mentionner le nom de fantaisie de la spécialité.

Article R822-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 89 > 13

Code de commerce

Dans les actes professionnels, l'auditeur des informations en matière de durabilité exerçant la mission de certification des informations en matière de durabilité au nom de l'organisme tiers indépendant au sein duquel il est associé, dirigeant ou salarié

Article R5141-125

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 85 > 98

Code de la santé publique

ou la raison sociale et l'adresse du fabricant agréé et, s'ils sont distincts, ceux du distributeur ; 2° La dénomination de l'aliment médicamenteux ; 3° Le type d'animal auquel l'aliment médicamenteux est destiné ; 4° La dénomination, la composition

Article R134-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 76

Code de l'énergie

La saisine du comité de règlement des différends et des sanctions comporte pour chaque différend : 1° Les nom, prénom, adresse, nationalité et profession de l'auteur de la saisine, ou, si l'auteur de la saisine est une personne morale, sa forme, sa dénomination

Article R1453-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 94

Code de la santé publique

-Pour les conventions mentionnées au 1° de l'article R. 1453-2, chaque entreprise rend publiques les informations suivantes en plus de sa propre identité comportant sa dénomination sociale, son objet social et l'adresse du siège social : 1° L'identité

Article A123-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 52

Code de commerce

Le fichier alphabétique indique : 1° Pour les personnes physiques, leurs nom de naissance, nom d'usage, prénoms, date et lieu de naissance, l'activité exercée et l'adresse de l'établissement ou, à défaut, du local d'habitation.

Article Annexe II

—

MARQUAGES Les alarmes de piscine par détection d'immersion portent de manière visible, lisible et indélébile les indications suivantes : 1° Le nom ou la dénomination sociale du fabricant ou de l'importateur et son adresse ; 2° Une indication permettant

Article 22

—

Les demandes d'inscription au registre national des brevets prévues à l'article 80 du décret précité sont remises en quatre exemplaires et comportent : 1° Les mentions prévues à l'article 21 ci-dessus (alinéa 1° et 2°) ; 2° Les nom et prénoms ou la dénomination

Article R442-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 48

Code des procédures civiles d'exécution

A peine de nullité, la demande présentée en application de l'article R. 442-2, outre les mentions prévues à l'article 57 du code de procédure civile, contient un exposé sommaire des motifs et mentionne le nom et l'adresse du défendeur ou, s'il s'agit

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 21

Code de commerce

2) : Ville (2) : Identification de l'exploitant Dénomination sociale ou nom, prénom (s) (si personne physique) (2) : Numéro d'identification SIRET (2) : Adresse (2) : Code postal (2) : Ville (2) : Téléphone (2) : Télécopie (2) : Mél (1) (2)

Article Annexe 3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 46

Code de commerce

Préfecture du département de : VENTE EN LIQUIDATION (Art.L. 310-1, R. 310-1 et suivants du code de commerce) Récépissé de déclaration n° Date de réception du dossier complet : Nom ou dénomination sociale du déclarant : Nom commercial de l'établissement

Article R123-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 37

Code de commerce

La société déclare en outre : 1° Les nom, nom d'usage, pseudonyme, prénoms et domicile personnel des associés tenus indéfiniment ou tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales, leurs date et lieu de naissance, ainsi que leur nationalité ;

Article 45

—

Elle contient également les nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance du créancier et du débiteur ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa forme, sa dénomination et son siège social.

Article 5-9

—

, prénom, sexe ; b) Pour un professionnel : raison sociale ou dénomination, le cas échéant numéro de TVA intracommunautaire ; 5° Données d'identification du vendeur : a) Pour un particulier : nom, prénom, sexe ; b) Pour un professionnel : raison sociale

Article 2

—

La demande présentée par le ou les fondateurs en vue d'obtenir l'autorisation administrative prévue à l'article 19-1 de la loi du 23 juillet 1987 précitée mentionne la dénomination de la fondation d'entreprise, son siège et sa durée, les noms, prénoms

Article A512-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 95

Code des assurances

Elle est accompagnée des éléments suivants : 1° L'identité du demandeur mentionné aux 1° et 2° de l'article A. 512-1, son adresse, le cas échéant la forme juridique, la dénomination sociale, le sigle, l'enseigne et le nom commercial ; 2° Le numéro d'immatriculation

Article 1

—

Pour le dépôt des partitions musicales : 1° Le nom (ou raison sociale) et l'adresse de l'éditeur ; 2° Le nom (ou raison sociale) et l'adresse de l'imprimeur ; 3° La mention "dépôt légal" suivie du mois et de l'année.

Article 2

—

Elle précise : 1° Le nom ou la raison sociale, l'objet social, le domicile ou le siège social du demandeur ; 2° La personne responsable du contenu du service offert ; 3° Le cas échéant, le nom ou la raison sociale, l'objet social, le domicile ou le

LEGIARTI000033960710

—

1. - IDENTIFICATION DE L'ÉLEVAGE NOM (Raison Sociale et nom commercial) : 2. - IDENTIFICATION DU PRÉLEVÈMENT Identification de l'animal prélevé : 3. - IDENTIFICATION DU VÉTÉRINAIRE - NOM : J'atteste sur l'honneur que l'animal

Article R4222-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 00

Code de la santé publique

Les sociétés d'exercice libéral et les sociétés de participations financières de profession libérale de pharmaciens d'officine font l'objet d'une inscription en annexe du tableau mentionné aux articles L. 4222-1 et L. 4232-11 accompagnée du nom et, le

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