les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [I], de la SCP Marc Lévis, avocat de la société BNP Paribas, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats

Préjudice moral 66 900 euros 18 000 euros 18 000 euros Préjudice matériel 22 471,36 euros Rejet Rejet Dont frais de défense 12 000 euros Rejet Rejet sauf versement

que Mme Y... a reconventionnellement, demandé le paiement d'une somme au titre du solde locatif ; Attendu que pour accueillir la demande de Mme Y..., le jugement retient qu'il résulte des pièces versées

résiliés pour faute lourde le 9 septembre 1988 ; Attendu que la société GIC reproche au conseil de prud'hommes, qui a alloué diverses sommes aux salariés, de ne pas avoir tenu compte des attestations versées

Y... qui n'a pas été appelé aux opérations d'expertise, retient que les éléments de preuve des fautes commises peuvent être puisées dans ce document, dès lors qu'il a été régulièrement versé aux débats

sur les combles ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que le syndicat, à qui il appartient de prouver que les combles sont des parties communes, ne verse

représentant des créanciers ; Attendu que, pour fixer, en l'état, le montant de la créance contestée du syndicat des copropriétaires, l'arrêt se borne à retenir qu'il y a lieu de constater que le syndicat verse

gérée par l'association Sainte-Marthe, la preuve de l'existence d'un lien de droit entre les deux associations ayant géré successivement l'institution Sainte-Marthe ne résultait d'aucune des pièces versées

Numismatique de France et Sofia à payer une provision, l'arrêt retient que le règlement par la Banque La Hénin, caution, d'un terme précédant celui en litige est sans incidence et qu'il résulte des documents versés

recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour ordonner la prise en charge des frais de transport litigieux par la caisse, le jugement retient qu'il ressort de l'ensemble des pièces versées

retient, par motifs adoptés, que les faits sont établis par les déclarations concordantes des représentants de l'ordre et d'un témoin, par les certificats médicaux produits et par les photographies versées

Il ressort des pièces versées aux débats que : Les devis ont été acceptés le 16 juillet 2021 à [Localité 3].

contradictoire, sous réserve, le cas échéant, d'éléments couverts par le secret des affaires ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'Autorité de la concurrence est invitée à verser au débat contradictoire

ne sont versés aux débats. 5.

Attendu que, pour rejeter les demandes du salarié au titre du harcèlement moral et du licenciement nul de ce chef, l'arrêt retient, par motifs adoptés des premiers juges, que les courriers entre médecins versés

, les premiers ont alors assigné les seconds en cessation des troubles à leur possession et en rétablissement des lieux ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient qu'aucune des pièces versées

de payer, prononcée au profit de la société Oppermann venant aux droits de la société Moi Diffusion ; Attendu que, pour la débouter de son opposition, le jugement retient qu'il résulte des pièces versées

l'instance ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande en rappel de prime familiale calculée pour deux enfants et non pour un seul enfant, l'arrêt retient que force est de constater qu'elle ne verse