Codes de loi français

Article L2231-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 48

I. - Il est interdit d'avoir des arbres, branches, haies ou racines qui empiètent sur le domaine public ferroviaire, compromettent la sécurité des circulations ou gênent la visibilité de la signalisation ferroviaire.

Article R6143-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 12

Si cette majorité n'est pas atteinte au premier tour, un second tour est organisé. La majorité relative suffit au second tour.

Article 1

Peuvent être exécutés par les pharmaciens appartenant aux cadres actifs des armées, en service dans les hôpitaux militaires et maritimes et dans les laboratoires de biologie du service de santé des armées, uniquement sur prescription qualitative et quantitative

Article 15

R6152-235 Les dispositions de ces articles restent applicables aux praticiens hospitaliers à temps plein et aux praticiens des hôpitaux à temps partiel recrutés sur un poste à recrutement prioritaire avant le 1er janvier 2019 au titre des articles R.

Article 8

locales au ministère de l'intérieur et de la décentralisation, le directeur de l'action sociale au ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale, le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances, le directeur des hôpitaux

Article 1

dans le groupe I mentionné à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit : Directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux

Article 25

Pour les étudiants de troisième cycle et les assistants des hôpitaux des armées inscrits dans la spécialité de pharmacie hospitalière, la thèse est soutenue dans les conditions définies à l'article 44 de l'arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation

Article 1

Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste principal Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste Internes des hôpitaux

Article 8

Pour les établissements de santé soumis aux dispositions de l'article R. 174-2-1 ou R. 174-18 pour ce qui concerne leurs prestations d'hospitalisation et suivants du code de la sécurité sociale et figurant sur la liste des hôpitaux de proximité, les prestations

Article 5

Les praticiens civils contractuels relevant du ministère des armées, en service effectif pendant la période du 1er février au 30 avril 2021 et la période du 2 août 2021 au 30 avril 2022 au sein des hôpitaux d'instruction des armées situés dans les zones

Article L6111-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 73

Les hôpitaux de proximité de statut public, ou l'établissement de santé du groupement dont ils relèvent lorsqu'ils sont dépourvus de la personnalité morale et que l'établissement dont ils constituent un site n'est pas l'établissement support du groupement

Article L6211-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 68

Pour l'application des dispositions du présent article, les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements de santé.

Article L224-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 92 > 84

Seules peuvent se présenter au second tour les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 10 % des suffrages exprimés.

Article 226-6.10

Lorsqu'un navire est équipé d'un gyrocompas pouvant être lu par l'homme de barre, soit directement, soit au moyen d'un répétiteur placé au poste de timonerie principal, il n'est pas nécessaire d'installer le second compas magnétique mentionné au paragraphe

Article A111-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 72 > 64

l'article L. 111-7 le justifient, la prise en compte du sexe peut entraîner en matière de primes et de prestations des différences proportionnées aux risques au titre des opérations d'assurance classées, par référence à l'article R. 321-1, dans la branche

Article A111-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 65 > 35

l'article L. 111-7 le justifient, la prise en compte du sexe peut entraîner en matière de primes et de prestations des différences proportionnées aux risques au titre des opérations d'assurance classées, par référence à l'article R. 321-1, dans les branches

Article 3

L'unité d'accélération est le mètre par seconde carrée, accélération d'un mobile animé d'un mouvement uniformément varié, dont la vitesse varie, en 1 seconde, de 1 mètre par seconde. Force.

Article 1

Une indemnité est allouée aux personnels enseignants du second degré, aux personnels d'éducation et aux psychologues de l'éducation nationale chargés par le recteur de l'académie du tutorat des personnels enseignants du second degré, des conseillers principaux

Article 16

A l'issue de l'année scolaire 2007-2008, les personnes non admises à passer de la première à la seconde année de second cycle en application du règlement intérieur de l'institut conformément aux dispositions de l'article 83 du décret du 5 juillet 1973

Article 2

dans une spécialité après classement par les épreuves classantes nationales de 2017 ; 2° Etudiants en pharmacie affectés dans une spécialité commune à la médecine et à la pharmacie après réussite au concours de l'internat de 2017 ; 3° Internes des hôpitaux