Elles soutiennent que leur intervention est recevable, et reprennent les mêmes moyens que la requérante.

Par suite, le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté. 9.

Elle fait valoir qu'aucun moyen n'est fondé : l'arrêté est suffisamment motivé et il n'est pas entaché d'erreur d'appréciation.

Aux termes de l'article L. 232-2 du code du sport : " (...)

Il fait valoir que les moyens présentés par Mme C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Tous les moyens présentés à l'encontre de cette décision par M.

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Par un mémoire en défense enregistré le 26 février 2024, la ministre des sports, des jeux olympiques et paralympiques conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés par M.

Par suite, ce moyen doit être écarté. 14.

Par suite, le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté. 9.

Par suite, ce moyen doit être écarté. 14.

Par suite, ce moyen doit être écarté. 14.

Par suite, le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté. 9.

Par suite, le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté. 9.

référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite du ministre de la santé et des sports

dans la mise en œuvre des dispositions de l'article L. 212-13 du code du sport doivent être écartés. 8.

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Par arrêté du 1er juillet 2025, le préfet de ce département a prononcé à l'encontre de M.

Il y a lieu, dès lors, et sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête, d'annuler l'arrêté attaqué. 4.