Codes de loi français

Article 20

, régis par le présent décret Echelons Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon 8e échelon 9e Ancienneté acquise 7e échelon 9e Sans ancienneté 6e échelon 8e Ancienneté acquise 5e échelon 7e Ancienneté acquise 4e

Article R1251-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 62

L'entreprise de travail temporaire informe, par tout moyen, les salariés temporaires de chaque établissement : 1° De la communication d'informations nominatives contenues dans les relevés de contrats de mission à l'opérateur France Travail et au directeur

Article SA 38

. - Le bloc-salle des établissements de 1re, 2e et 3e catégorie, quel que soit leur type d'équipement, et celui des établissements de 4e catégorie entièrement établis au-dessous du niveau du sol ou dotés d'un aménagement scénique des types A, B-C ou F

Article 4

sont reclassés dans les conditions suivantes : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE ANCIENNETE DANS L'ECHELON 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise. 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise. 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise. 4e

Article 5

à cette même date conformément au tableau de correspondance ci-après : SITUATION SITUATION ANCIENNETE CONSERVEE Inspecteur principal Inspecteur principal 5e échelon 6e échelon Ancienneté acquise dans la limite 4e

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents des douanes de Mayotte est fixé comme suit : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Agent principal des douanes de Mayotte 5e échelon 250 4e échelon 222 3e échelon

Article 1

L'échelonnement indiciaire dans le corps des agents techniques de Mayotte est fixé comme suit : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Agent technique principal de Mayotte 5e échelon 250 4e échelon 222 3e échelon 190

Article 1

principal des services techniques est fixé comme suit à compter du 1er août 1996 : EMPLOIS ECHELONS INDICES bruts I - Agent principal des services techniques de 1re catégorie. 7e 579 // 6e 547 // 5e 516 // 4e

Article 13

Ancienneté acquise: :10e:12e: Ancienneté acquise: :9+ :11e: Anc acquise X 2 : :9- :10e: Anc acquise X 2 : :8e :9e : Ancienneté acquise: :7e :8e : Ancienneté acquise: :6e :7e : 3/4 d'anc acquise : :5e :6e : 3/4 d'anc acquise : :4e

Article 1

L'échelonnement indiciaire dans le corps des agents administratifs de Mayotte est fixé comme suit : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Agent administratif principal de Mayotte 5e échelon 250 4e échelon 222 3e échelon

Article 16

national des jeunes aveugles de hors-classe prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées par le tableau ci-après : ECHELONS DUREE D'ECHELON Du 1er au 2e 2 ans 6 mois Du 2e au 3e 2 ans 6 mois Du 3e au 4e

Article 3

La prime allouée à un attaché d'administration ne peut être inférieure à celle qui serait attribuée à un agent du même grade parvenu au 4e échelon.

Article 10-1

Les membres du Conseil supérieur exercent leur mission dans le respect des exigences d'indépendance, d'impartialité, d'intégrité et de dignité et veillent à prévenir ou à faire cesser immédiatement les situations de conflit d'intérêts.

Article L5544-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 35 > 93

II. - Par dérogation au I, lorsque l'organisation collective du travail le justifie, il peut être dérogé par l'armateur pour les jeunes travailleurs âgés d'au moins seize ans : 1° A la durée hebdomadaire de travail effectif de trente-cinq heures, dans

Article Annexe Ia

Moyens d'accès et de manutention adaptés. Manuels constructeur ou un dossier de production ou une gamme de travail ou une carte de travail. Moyens de production adaptés. Outillage standard et spécifique. Signalétique et outillage de sécurité.

Article L511-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 55

Elle comprend des mesures destinées à éviter les conflits d'intérêts. Elle est conçue pour favoriser une gestion saine et effective des risques.

Article 10

sièges de membres titulaires et suppléants représentant les agents de direction sont répartis selon la règle de la représentation proportionnelle au plus fort reste entre les organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective

Article Annexe III

Dispenses ou allégements d'unités de formation pour les titulaires de diplômes du travail social ETS ES EJE ASS CESF DEFA ME TISF AMP MA 2e classe Pédagogie générale et relations humaines Dispense Dispense Dispense

Article R712-11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 04

chambres des métiers est l'instance chargée de la détermination et du suivi des dispositions relatives à la situation particulière des agents publics du réseau des chambres de commerce et d'industrie, qui exclut les dispositions relatives aux relations collectives

Article R4461-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 63 > 49

L'employeur établit, sur la base de l'évaluation des risques réalisée pour chaque poste de travail et mentionnée à l'article R. 4461-3, une notice de poste remise à chaque travailleur afin de l'informer sur les risques auxquels son travail peut l'exposer