Le montant de la prime est fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant : - 1 demi-journée : 250 € brut ; Cette moyenne

Article 1

—

le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : INDICES BRUTS INDICES BRUTS INDICES BRUTS INDICES BRUTS Administrateur des finances publiques adjoint Échelon spécial - - - HEA 6e échelon 1015 1022 1027 1027 5e

Article 324 O

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 80

Code général des impôts, annexe III

La surface totale des pièces et annexes de la maison ou de la partie principale des locaux des immeubles collectifs mentionnées au I de l'article 324 L, autres que les pièces à usage professionnel, sont affectées d'un coefficient tenant compte de leur

Article 14

—

La durée de chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée comme suit : -six mois pour le 1er échelon du grade de sous-préfet ; -un an pour les 2e, 3e et 4e échelons du même grade ; -un an et six mois pour le 5e échelon du même grade ; -deux

Article 30

—

pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION 1re classe Classe normale 6e échelon 9e échelon 5e

Article 34

—

CATEGORIE d'origine CORPS et grades d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel échelon Maîtres de recherche contractuels Directeurs de recherche de 2e classe 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise maintenue 5e

Article 4

—

classe sont reclassés au 1er septembre 1996 conformément au tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE NOUVELLE ANCIENNETÉ Hors classe Hors classe 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans 5e

Article 9

—

. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades d'inspecteur général et d'inspecteur est fixée ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS DURÉE Inspecteur général 5e échelon - 4e échelon 3 ans 3e échelon

Article 37

—

ci-après : CATEGORIE d'origine Maîtres de recherche contractuels CORPS et grade d'intégration Directeurs de recherche de 2e classe ANCIENNETE dans le nouvel échelon 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise maintenue 5e

Article 10

—

Article 11-1

—

ancienneté 12e 7e 3/4 de l'ancienneté acquise 11e 6e ancienneté acquise 10e 5e

Article 28

—

Article 40-II

—

SITUATION NOUVELLE Préparateurs en pharmacie de classe fonctionnelle Préparateurs en pharmacie hospitalière surveillants Echelons Echelons Ancienneté conservée 7e 7e Ancienneté acquise 6e 6e 3/4 de l'ancienneté acquise 5e

Article 15

—

:---:---:-------------------: : I : II: III : :---:---:-------------------: :12e:8e : Ancienneté acquise: :11e:7e : Anc acquise X 2 : :10e:6e : Anc acquise + 1 an: :9e :6e : 1/2 d'anc acquise : :8e :5e : 3/2 d'anc

Article 8

—

Echelon spécial Echelon spécial Ancienneté acquise 7e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 5e

Article R226-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 73 > 88

Code de l'environnement

-Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de ne pas faire réaliser le contrôle périodique prévu par l'article R. 224-31 dans les délais prescrits. III.

Article 83

—

Lorsque les travaux prescrits par un arrêté concernant un local à usage principal d'habitation, pris sur le fondement soit de l'article L. 1331-28 du code de la santé publique, soit des articles L. 184-2 et L. 184-3, L. 126-7, ou L. 511-2 du code de la

Article 1

—

Les sociétés constituées en vue de l'attribution, en totalité ou par fractions, d'immeubles à usage principal d'habitation en jouissance par périodes aux associés auxquels n'est accordé aucun droit de propriété ou autre droit réel en contrepartie de leurs

Article 1384

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 15

Code général des impôts

I. – Les constructions neuves affectées à l'habitation principale sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant une durée de quinze ans à compter de l'année qui suit celle de leur achèvement lorsqu'elles ont fait l'objet d'un prêt

Article 3

—

échelon 995 4e échelon 946 3e échelon 906 2e échelon 864 1er échelon 823 Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe 10e échelon 1027 9e échelon 995 8e échelon 946 7e échelon 906 6e échelon 858 5e échelon 818

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