L123-1-A, Art. L123-2, Art. L123-7, Art. L123-16, Art. L123-19, Art. L181-9, Art. L181-10, Art. L181-17, Art. L181-31 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L181-10-1 , Art.

Article 15

—

L1351-1, Art. L5312-4-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L1161-1, Art. L4133-5 A modifié les dispositions suivantes : - LOI n°2013-316 du 16 avril 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 12

Article Annexe à l'article R583-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 06 > 18

Code de l'environnement

Réserves naturelles et périmètres de protection mentionnés aux articles L. 332-2 et L. 331-16. Parcs naturels régionaux mentionnés à l'article L. 333-1. Parcs naturels marins mentionnés à l'article L. 334-3.

Article L322-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 97

Code des assurances

Sont exemptées des obligations mentionnées à l'article L. 821-67 du code de commerce : 1° Les personnes et entités contrôlées au sens de l'article L. 233-16 du même code lorsque la personne ou l'entité qui les contrôle s'est volontairement dotée d'un

Article R741-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 22 > 30

Code rural (nouveau)

Les cotisations assises sur les avantages de retraite servis directement par l'employeur sont versées par celui-ci à la caisse de mutualité sociale agricole dont il relève, dans les conditions prévues à l'article L. 133-5-3, aux articles R. 243-1-1, R

Article R421-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 11 > 41

Code de l'urbanisme

Le e de l'article *R. 421-5 n'est pas applicable : 1° Dans les zones où les constructions sont interdites en application du 1° et 2° du II de l'article L. 562-1 du code de l'environnement pour les plans de prévention des risques naturels, ou dans les

Article L571-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 28

Code de l'environnement

Les exploitants d'aérodromes relevant des groupes 1 à 3 au sens de l'article L. 6360-1 du code des transports utilisent les recettes qui leur sont affectés en application de l'article L. 6360-2 du même code dans les conditions suivantes : 1° Pour financer

Article L1233-57-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 27

Code du travail

L'autorité administrative valide l'accord collectif mentionné à l'article L. 1233-24-1 dès lors qu'elle s'est assurée de : 1° Sa conformité aux articles L. 1233-24-1 à L. 1233-24-3 ; 2° La régularité de la procédure d'information et de consultation du

Article L531-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 08

Code de l'organisation judiciaire

Sont applicables à Wallis-et-Futuna le livre Ier, les articles L. 211-19, L. 211-20, L. 211-21, L. 212-5-1, L. 212-5-2, L. 212-6-1 et L. 213-13 ainsi que l'article L. 312-8 du présent code, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre

Article 6 ter

—

L'âge d'ouverture du droit à pension résultant de l'application du 1° de l'article 6 est abaissé pour les assurés relevant du régime de retraite régi par le présent décret qui ont commencé leur activité avant un âge et dans des conditions déterminés par

LEGIARTI000049117634

—

seuil indicatif 110,00 Physique-Chimie 1,00 27 seuil indicatif 55,00 TIM 0,50 19 seuil indicatif 27,50 SESG/Gest entreprise 3,50 27 seuil indicatif 192,50 STA/Productions végétales 0,50 27,50 Sces et tech vigne vin Pratiques encadrées 0,50 16

LEGIARTI000049116375

—

seuil obligatoire 27,50 Sc techno équip/Agroéquip 1,00 27 seuil indicatif 55,00 Sc techno équip/Agroéquip Pratiques encadrées 0,50 16 seuil obligatoire 27,50 Sc et tech pro MAP 1,00 55,00 Non affecté EIE 2,00 110,00 Pluri 110,00 Non affecté

LEGIARTI000034099674

—

771 28 479 200,83 € II. - PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES NOMBRE DE VOIX NOMBRE NOMBRE MONTANT Pour la Réunion 29 023 1 1 41 193,97 € Calédonie ensemble 23 875 1 1 33 887,12 € Guadeloupe Unie Socialisme et Réalités 16 620

Article Annexe

—

PROGRAMME DES EPREUVES PHYSIQUES 1° Modalités des épreuves 1. Epreuve de course à pied : 100 m. 2.

Article 48

—

- LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 Sct. Chapitre VII : Rémunération et temps de travail.

Article A663-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 60 > 97

Code de commerce

Conformément aux dispositions de l'article R. 663-26, l'émolument du au titre de la mission de répartition des fonds entre les créanciers confiée par le tribunal au mandataire judiciaire en application de l'article L. 631-16 (numéro 9 du tableau 4-3)

Article R135-16-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 82 > 10

Code de la sécurité sociale

Les fractions mentionnées aux articles R. 135-16-3 à R. 135-16-5 sont fixées par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget en fonction, pour chaque catégorie de prestation concernée, du nombre de trimestres validés à ce titre par

Article L532-18-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 64

Code monétaire et financier

Les dispositions des articles L. 533-1, L. 533-6, L. 533-9, L. 533-11 à L. 533-20, du premier alinéa de l'article L. 533-23, des 2° et 4° de l'article L. 533-24, des 1° et 2° de l'article L. 533-24-1, des articles L. 632-1 à L. 632-6, L. 632-12 à L. 632

Article ANNEXE

—

Article 16

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