catégorie A affecté dans les services exerçant des missions de contrôle dans le domaine des affaires maritimes sous l'autorité ou à la disposition du ministre chargé de la mer, chef du service des affaires maritimes et, dans les ports maritimes, les officiers

Article 4

—

Le département " coordination statistique et internationale " met en synergie la coordination de l'INSEE et des services statistiques ministériels à l'intérieur du service statistique public et la coordination de celui-ci avec ses partenaires du système

Article 253-6

—

Les brigadiers-majors de police et les brigadiers-chefs de police assurent l'encadrement des brigadiers de police, des gardiens de la paix et des policiers adjoints, sous l'autorité des officiers de police qu'ils secondent ou suppléent.

Article 2

—

de l'Etat, des personnels d'exploitation de voies navigables de France, des techniciens supérieurs du développement durable, des syndics des gens de mer, des officiers de port et officiers de port adjoints, ainsi que les agents nommés sur les emplois

Article 8

—

Un militaire du rang candidat pour devenir sous-officier, conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 avril 2022 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire susvisé, doit détenir l'aptitude

Article 40

—

En dehors des conditions d'ancienneté requises pour l'avancement par les articles 17 et suivants de la présente loi, les officiers de l'air du cadre navigant devront satisfaire en temps de paix à des conditions de commandement fixées par décret de telle

Article 10

—

Ils sont choisis parmi des officiers ayant au moins le grade de colonel ou grade correspondant.

Article 22

—

I. ― Pour le corps des officiers de marine, les nominations au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe effectuées au profit des candidats admis à l'Ecole navale par les concours ouverts aux candidats ayant accompli quatre ans d'études scientifiques

Article R112-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 02

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

ou d'Afrique occidentale française, relevant du comité français de la libération nationale, puis du Gouvernement provisoire de la République française : a) Age minimum : dix-sept ans accomplis ; b) Age maximum : – cinquante-cinq ans pour les sous-officiers

Article 4

—

Des arrêtés ministériels pris après avis des comités sociaux d'administration ministériels compétents définissent les cycles de travail auxquels peuvent avoir recours les services.

Article 4

—

Conseil d'Etat et pendant un an à compter de celui-ci dans le fichier des recours contentieux en instance ; Les noms des entreprises, les noms des salariés, la nature et les références administratives des dossiers et les dates et sens des décisions ministérielles

Article R813-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 83

Code rural (nouveau)

Un crédit de temps syndical, utilisable sous forme de décharges de service ou de crédits d'heures selon les besoins de l'activité syndicale, est déterminé pour l'année scolaire qui suit l'installation puis le renouvellement du comité consultatif ministériel

Article L334-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 67

Code de l'environnement

Elle est constatée par les agents visés aux articles L. 172-1 et L. 334-2-1, sans préjudice des compétences des officiers et agents de police judiciaire et des autres agents spécialement habilités.

Article L622-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 38 > 54

Code de commerce

Sauf s'il a été procédé, dans le jugement d'ouverture de la procédure, à la désignation d'un officier public ou d'un courtier de marchandises assermenté chargé de dresser l'inventaire, celui-ci est établi par le débiteur et certifié par un commissaire

Article 5

—

Le centre ministériel d'appui à la formation à distance appuie la conception et la mise en œuvre de projets de formation à distance au sein du ministère en charge du développement durable.

Article 2

—

du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont : - adjoint au directeur du centre ministériel

Article R813-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 83

Code rural (nouveau)

organisations syndicales compte tenu de leur représentativité, appréciée de la manière suivante : 1° La moitié du contingent résultant de l'application du barème est répartie entre les organisations syndicales représentées au comité consultatif ministériel

Article 9-1

—

Tout candidat à un diplôme de capitaine 3000 issu du cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle, doit :

Article 3

—

La commission pour le personnel sous-officier est composée des membres suivants : -le délégué aux réserves du service de l'énergie opérationnelle ;

Article 44

—

En temps de paix, les officiers classés dans le cadre sédentaire de l'air ne peuvent pas être admis à nouveau dans le cadre navigant.

Page 50 · 30 545 résultats

← Précédent Suivant →