(CPAM) des Yvelines, dont le siège est ..., 2 / de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, domicilié en ses bureaux ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur

sociale.

à la société SNCF réseau, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

sociale), dans le litige l'opposant à la société [1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

, d'une part, et la Confédération Suisse, d'autre part, et les articles R. 332-3 et R. 332-4, devenus R. 160-1 et R. 160-2, du code de la sécurité sociale : 4.

.Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 20 mai 1999, qui l'a condamné, pour homicide involontaire et infractions à la législation sur l'hygiène et la sécurité

L'assuré a contesté la pénalité devant une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

La victime a saisi une juridiction de sécurité sociale en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

), dans le litige l'opposant à : 1°/ la société [1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société [2], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse

L'allocataire a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et le second moyen 3.

Le chirurgien-dentiste a saisi de recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

sociale. » Réponse de la Cour Vu les articles 1353 du code civil et L. 411-1 du code de la sécurité sociale : 4.

L'assuré a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

L'intéressé a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche, et sur le second moyen, ci-après annexés 4.

2, chambre sociale), dans le litige les opposant.

sociale sur les bas salaires, suivie d'une mise en demeure du 14 décembre 2017. 2.

l'environnement, des transports et des services, dont le siège est [...], 2°/ à la société Securitas transport aviation security, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], défenderesses