CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

23 412 résultats pour « ARTICLE 970 DU CODE CIVIL »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372108cd580146773f070b

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article

Source officielle
CC

soc

6137210dcd580146773f0949

Cassation

5 janvier 1990

5 janvier 1990

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R.

Source officielle
CC

soc

613720a6cd580146773ecf15

Cassation

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144-

Source officielle
CC

soc

613720a7cd580146773ed028

Cassation

18 novembre 1987

18 novembre 1987

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144

Source officielle
CC

soc

613720c6cd580146773ee467

Cassation

17 février 1988

17 février 1988

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 53 du

Source officielle
CC

soc

613720c7cd580146773ee526

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144-1

Source officielle
CC

soc

613720c9cd580146773ee62e

Cassation

23 novembre 1988

23 novembre 1988

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144-1

Source officielle
CC

soc

613720d7cd580146773eed99

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 53 du décret

Source officielle
CC

soc

613720dacd580146773eeeff

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144-

Source officielle
CC

soc

613720e3cd580146773ef3ae

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 53 du décret

Source officielle
CC

soc

61372119cd580146773f0f82

Cassation

22 février 1990

22 février 1990

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144-1 du

Source officielle
CC

soc

61372120cd580146773f1334

Cassation

5 janvier 1990

5 janvier 1990

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144

Source officielle
CC

soc

613720b9cd580146773edd93

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article

Source officielle
CC

comm

61372119cd580146773f0f56

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 décembre 1989, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

6137221ecd580146773fa635

Cassation

24 février 1994

24 février 1994

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 janvier 1994, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613721d9cd580146773f80e7

Cassation

11 mars 1993

11 mars 1993

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144

Source officielle
CC

soc

613721dacd580146773f81e0

Cassation

11 mars 1993

11 mars 1993

Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R.144-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ces textes qu'en

Source officielle
CC

soc

613721a4cd580146773f582b

Cassation

19 mars 1992

19 mars 1992

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144-1

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100202

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

[O] aurait invoqué devant cette juridiction le bénéfice de l'article 552, alinéa 1er, du code civil.

Source officielle
CC

civ1

613722ebcd580146774033b9

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, sauf disposition

Source officielle

Page 50 sur 1171

← PrécédentSuivant →