Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Christos Rozakis (Grec), juge , Nicolas Bratza (Britannique)

Fracchia contre l’Italie     La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant le 29   février   2000 en une chambre composée de       Sir   Nicolas

/15 25/03/2015 Elena PANUȘ 09/10/1964 Chişinău   4 16490/15 27/03/2015 Igor ȘEREMET 01/01/1981 Chişinău   5 16809/15 02/04/2015 Elena GRIȚCO 03/01/1982 Bălţi   6 16947/15 06/04/2015 Alexandr

  In the case of Alexandrou v.

Ministres le 18 janvier 2017, lors de la 1275 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 16451/14 Mohamad ADIB ET AUTRES 23/02/2016 63400/11 Aikaterini ALEXANDRI

by Vasile VARTIC and 8 other applications against Moldova and Russia   The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 10   November 2009 as a Chamber composed of:   Nicolas

FOSSORIER, Président ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Nicole FOSSORIER, Président Madame Sylvie CASTANIÉ, Conseiller

FOSSORIER, Président de Chambre ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Nicole FOSSORIER, Président Monsieur Hervé BLANCHARD

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas MULLER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0139

Alejandro, contre l'arrêt n° 909/96 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 mai 1996, qui, pour infractions à la législation et à la réglementation de la pêche en mer, après avoir constaté

1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Mai 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur François BALLOUHEY, président, et Madame Nicole

1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Mai 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur François BALLOUHEY, président, et Madame Nicole

./ CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [V] [J] CPAM DU PUY-DE-DOME Me Alexandra SOUMEIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE SEPT JANVIER

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [G] [Y], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Nicolas CREISSON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES CAISSE DE COMPENSATION DES SERVICES SOCIALES

16 Juillet 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 2023F01914 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc BRESDIN Me Guillaume NICOLAS

Nicolas Z... et Mlle Lydia B... ont fait assigner M.

Alessandro B..., 5 / M. Giorgio B..., demeurant tous rue A.

Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 01 No Section : No RG : 11/ 05422 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Nicolas