Codes de loi français

Article 4

Cette attestation est délivrée par une personne titulaire d'une certification conférant le titre de maître-nageur sauveteur ; - la réalisation du test d'exigences préalables consistant en la réalisation d'une démonstration technique de quinze minutes

Article 3

d'électricité évalue le pourcentage d'utilisateurs du réseau mal alimentés, c'est-à-dire le pourcentage d'utilisateurs dont les points de connexion connaissent au moins une fois dans l'année une valeur efficace de la tension BT ou HTA, moyennée sur 10 minutes

Article R211-123

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 33 > 44

des installations classées pour la protection de l'environnement au titre des rubriques 2730,2731 ou 3650, ou directement issues de cet établissement, à moins que ces eaux usées aient été préalablement traitées thermiquement à 133° C pendant vingt minutes

Article R3315-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 75

la dérogation prévue à l'article 8 paragraphe 6 bis du règlement (CE) n° 561/2006 précité avec, au cours de ces douze périodes de vingt-quatre heures, une période de conduite entre 22 heures et 6 heures, supérieure ou égale à quatre heures trente minutes

Article Annexe V

Pendant cet exposé de vingt minutes, le candidat n'est pas interrompu. Dans les dix minutes qui suivent l'exposé, il répond aux questions de la commission d'évaluation.

Article Annexe V

Entretien avec le candidat (20 minutes maximum) Cet exposé est suivi d'un entretien.

Article Annexe V

• Entretien avec le candidat (20 minutes maximum) Cet exposé est suivi d'un entretien.

Article Annexe 5

Si le temps de mise en œuvre des moyens fixes ou du premier moyen d'intervention ou de prévention est inférieur ou égal à quinze minutes et Si une ou plusieurs de ces conditions ne sont pas respectées Si le temps de mise en œuvre de l'intégralité

Article 31

l'exploitation des jeux de table ; Les salles de jeux peuvent fermer dans la dernière heure avant l'horaire de fermeture prévu, sous réserve du respect des stipulations du cahier des charges, si aucun client n'est présent dans le casino pendant au moins 30 minutes

Article 8

Cette épreuve, notée sur 20, dont l'évaluation est assurée par trois membres du jury désignés par son président comporte, outre l'examen du dossier, un exposé oral de dix minutes, au cours duquel le candidat présente son dossier, et un entretien de vingt

Article 4

soumis à cet égard à la juridiction compétente ; 7° De délivrer ou de refuser par une décision motivée tous certificats de bonnes moeurs et capacité à elles demandés par les aspirants aux fonctions de notaire ; 8° De recevoir en dépôt les états des minutes

LEGIARTI000050932086

arithmétique) en excluant : -les RPU avec la variable ‘ orientation'codée ‘ FUGUE', ‘ PSA'et ‘ REO'; -et les RPU non correctement codés pour les variables suivantes : -l'heure d'entrée ; -l'heure de sortie ; -les durées trop basses (moins de 30 minutes

Article 4

difficultés de terrain dont un test d'évitement ; -réaliser un parcours similaire avec trajectoires de précision imposées dans un vent de force 1 à 3 ; -test d'aptitude physique : réaliser une distance de 3 000 mètres en courant en moins de vingt minutes

Article 228-7.16

de vérifier qu'ils sont prêts à être utilisés ; 5.2 Les moteurs de toutes les embarcations de sauvetage et de tous les canots de secours doivent être mis en marche et doivent fonctionner en marche avant et en marche arrière pendant une durée de 3 minutes

Article 229-II-1.36

En outre, une deuxième source d'énergie doit être prévue pour trois autres démarrages dans les 30 minutes, à moins que l'on puisse faire la preuve de l'efficacité du dispositif de démarrage manuel. 3.

Article 223 a-III/10

Le temps de récupération du canot de secours ne doit pas excéder 5 minutes dans une mer modérée avec son plein chargement en personnes et en armement.

Article 2

valeur de la vitesse maximale par construction fixée à l'article R. 311-1 du code de la route : V = 0,06 D n R D : avancement réel par tour de roue motrice (en mètres) ; n : vitesse de rotation du moteur au régime de puissance maximale (en tours par minute

Article 10

Lorsqu'un office a été transféré ou a bénéficié de l'attribution de minutes d'un office supprimé, l'ouverture d'un bureau annexe peut être prescrite, dans les mêmes formes, dans le lieu où était établi l'office transféré ou supprimé.

Article 3

Cette attestation est délivrée par le directeur technique national du taekwondo et disciplines associées ; - un entretien d'une durée de trente minutes maximum consistant en la présentation par le candidat, d'un bilan d'activités et d'un projet professionnel

Article 2

Epreuve n° 4 : entretien avec le jury (Durée : vingt minutes ; coefficient 4) A partir de la description qui lui est faite d'une ou plusieurs situations de travail tirées au sort, le candidat ou la candidate présente l'organisation de son travail ou celle