Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexes I a et I b au présent arrêté. Les unités constitutives du référentiel du diplôme sont définies en annexe I c au présent arrêté.

Article 45

—

- ARRÊTÉ du 25 juin 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3

Article 49

—

I. - Pour le calcul de la contribution due au titre de l'année 2001 en application du premier alinéa de l'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale, le taux de 3 % est substitué au taux K mentionné dans le tableau figurant au deuxième alinéa du

Article 1

—

Les conventions de conversion conclues à la suite de procédures de licenciement engagées à compter du 1er septembre 1989 entre les entreprises et les organismes gestionnaires compétents visés à l'article L. 351-21 du code du travail, en application de

Article 2

—

Les agents des services de sécurité incendie ont pour missions (annexe I, chapitre 1er) : - la prévention des incendies ; - la sensibilisation des employés en matière de sécurité contre l'incendie et d'assistance à personnes ; - l'entretien élémentaire

Article D221-114

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 38

Code monétaire et financier

cadastrale concernant ces forêts, et d'un engagement d'appliquer à ces forêts l'une des garanties de gestion durable mentionnées aux articles L. 124-1 et L. 124-3 de ce même code.

Article 1

—

, de l'équipement, du tourisme ou de la mer, dans les conditions fixées aux articles 2 à 4, 12 et 13.

Article L161-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 96

Code de la sécurité sociale

Sont prises en compte, pour la détermination de la durée d'assurance visée au deuxième alinéa de l'article L. 351-1, du I des articles L. 643-3 et L. 653-2 du présent code, au premier alinéa du I de l'article L. 14 du code des pensions civiles et militaires

Article 11

—

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 1 juillet 1996 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 14-1, Art. 15, Sct. Annexes, Sct. EXEMPLES.

Article 68

—

I.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Sct. Section 1 : Schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie, Art. L222-1, Art. L222-2, Art.

LEGIARTI000019273006

—

A modifié les dispositions suivantes Arrêté du 8 août 2007 Annexe I, Annexe II

Article 7

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Article 16

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Article 13

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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. L744-9-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. L744-1, Art. L744-2, Art. L744-3, Art.

Article L741-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 42

Code rural (nouveau)

aux 1°, 3°, à l'exclusion des tâches réalisées par des entreprises de travaux forestiers, et 4° de l'article L. 722-1 du présent code, aux activités mentionnées à l'avant-dernier alinéa du 1° du I de l'article 1451 du code général des impôts réalisées

Article D443-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 92

Code de la construction et de l'habitation

I. – Les logements produits par les organismes d'habitations à loyer modéré dans les conditions définies aux articles L. 421-1 (7e al.), L. 422-2 (5e al.) et L. 422-3 (3e al.) et cédés à des personnes physiques sont vendus soit à des acquéreurs qui destinent

Article 3

—

Article L732-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 93

Code rural (nouveau)

de la sécurité sociale, exception faite des articles L. 351-10 et L. 351-10-1 et du 3° du I de l'article L. 351-14-1 du même code.

Article L741-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 79 > 84

Code rural (nouveau)

code de l'action sociale et des familles par les groupements professionnels agricoles mentionnés au 6° de l'article L. 722-20 du présent code qui ont passé un contrat conforme aux articles L. 442-1 et L. 444-3 du code de l'action sociale et des familles

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