activité agricole exercée à titre principal et, d'autre part, porte atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; - elle méconnaît les dispositions de l'article R. 111-2 du code de

électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127

R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à cette cour pour la COMMUNE D'ARUE (Polynésie française), représentée par son maire en exercice et

R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête de Mme Marie-Hélène X... ; Vu la requête enregistrée au greffe de ce tribunal le 22 avril 1992 présentée par

R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête de Mme Marie-Noëlle X

R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête de Mme Sylvie X... ; Vu la requête enregistrée au greffe de ce tribunal le 27 mai 1992 présentée par Mme X..

de conduite de l'entreprise, la cour d'appel a violé l'article 1103 du code civil ensemble les articles L. 1121-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail. » Réponse de la Cour 5.

R. 841-2 du même code.

X... à payer à l'Etat la somme que le ministre de la défense demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée.

du code de la consommation, les articles L. 132-1 et suivants devenus L. 212-1 et suivants et R. 132-1 et suivants devenus R. 212-1 et suivants du code de la consommation, l'article L.211-1 du code de

R.145-21 du code de la sécurité sociale ; qu'il n'a pas été mis en cause devant ladite section et n'a donc pas la qualité de partie au présent litige ; que, dès lors, son recours incident est irrecevable

R.145-21 du code de la sécurité sociale ; qu'il n'a pas été mis en cause devant ladite section et n'a donc pas la qualité de partie au présent litige ; que, dès lors, son recours incident est irrecevable

R.145-21 du code de la sécurité sociale ; qu'il n'a pas été mis en cause devant ladite section et n'a donc pas la qualité de partie à ce litige ; que, dès lors, son recours incident est irrecevable ;

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

En vertu de l'article R. 841-2 du même code, figurent notamment au nombre de ces traitements le fichier dénommé SIRCID. 3.

R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par M.

électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127

Aux termes de l’article R. 53-1 du même code : « La vérification initiale de l'identité de l'expéditeur est réalisée par l'une des modalités prévues aux points a, b, c ou d du paragraphe 1 de l'article