Les dispositions du 2° ci-dessus ne sont pas applicables aux spécialités génériques définies au 5° de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique, ni aux médicaments biologiques similaires définis au a du 15° du même article, lorsque les médicaments

Article R4462-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 37

Code du travail

-Pour l'ensemble des activités mentionnées au premier alinéa de l'article R. 4462-3 qui sont réalisées sur les chantiers de bâtiment ou de génie civil soumis à l'obligation de coordination prévue à l'article L. 4532-2, les conclusions de l'étude (ou des

Article L2224-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 49 > 36

Code général des collectivités territoriales

Les infrastructures communes de génie civil créées par la collectivité territoriale ou l'établissement public de coopération leur appartiennent.

Article R302-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 66 > 20

Code de la construction et de l'habitation

jeunes et notamment tenant compte des évolutions démographiques prévisibles, des besoins répertoriés dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement et de l'hébergement des personnes défavorisées, du schéma départemental d'accueil des gens

Article R1313-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 23 > 38

Code de la santé publique

l'assurance maladie ; 7° Le Centre international de recherche agronomique pour le développement ; 8° Le Centre national de la recherche scientifique ; 9° Le Centre scientifique et technique du bâtiment ; 10° Le Centre national du machinisme agricole, du génie

Article 23

—

date d'entrée en vigueur du présent arrêté, se voient délivrer un brevet d'officier électrotechnicien ; 3° Les marins, titulaires d'un diplôme de niveau III au moins de spécialité automatisme, électrotechnique, électronique, informatique ou réseaux, génie

Article Annexe 3

—

elle permet d’asseoir et d’éclairer, par le travail sur les textes et les œuvres, les références littéraires majeures du patrimoine, de faire prendre conscience de leur historicité, de faire réfléchir aux constantes et aux variations esthétiques et génériques

Article Annexe IV-b

—

Sous-épreuve E 11 : Mathématiques U 11 Sous-épreuve E 11 : Mathématiques U 11 Sous-épreuve E 12 : Sciences physiques et chimiques U 12 Sous-épreuve E 12 : Sciences physiques et chimiques U 12 Épreuve de technologie E 2 : Génie

Article 6

—

navigables de France, les fonctionnaires appartenant aux corps des experts techniques des services techniques et des dessinateurs, les adjoints techniques principaux de 2e et 1re classes relevant du ministre chargé du développement durable, les syndics des gens

Article R135-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 27

Code de la propriété intellectuelle

de données ou registres recensant les livres imprimés, tels que WATCH (Writers, Artists and Their Copyright Holders), ISBN (International Standard Book Number), ISNI (International Standard Name Identifier) et le répertoire BALZAC de la Société des gens

Article R3211-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 90

Code général de la propriété des personnes publiques

peut être consentie sont les suivantes : 1° Catégorie 1 : les logements locatifs financés en prêt locatif aidé d'intégration, les structures d'hébergement temporaire ou d'urgence bénéficiant d'une aide de l'Etat, les aires permanentes d'accueil des gens

Article R165-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 44

Code de la sécurité sociale

le distributeur n'a pas informé le ministre chargé de la sécurité sociale des modifications des données sur lesquelles l'inscription est fondée ; 2° Les produits et prestations inscrits sous forme de marque ou de nom commercial, ou de désignation générique

Article 2

—

mentionnés aux 1° et 2° de l'article 1er relevant des corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat, des personnels d'exploitation de voies navigables de France, des techniciens supérieurs du développement durable, des syndics des gens

Article Annexe I

—

teneur maximale en soufre sous forme de sulfure de 0, 1 %, ou les déchets présentent une teneur maximale en soufre sous forme de sulfure de 1 % et le ratio de neutralisation, défini comme le rapport du potentiel de neutralisation au potentiel de génération

Article 107

—

présent article dès lors et aussi longtemps qu'une telle restriction constitue une mesure nécessaire et proportionnée dans une société démocratique en tenant compte des droits fondamentaux et des intérêts légitimes de la personne pour : 1° Eviter de gêner

Article 226-2.22

—

Lorsque cette hauteur risque de gêner l'exploitation normale du navire, l'administration peut approuver une hauteur moindre.

Article 4

—

Lorsque la durée de services et de bonifications correspondant à cette année n'est pas fixée, la durée exigée est celle correspondant à la dernière génération pour laquelle elle a été fixée. II.

Article R5755-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 11

Code des transports

Dans le cas du recrutement d'un médecin du travail pour les gens de mer, la décision prévue par l'article R. 4822-1 du code du travail est prise par le ministre chargé de la mer ; 2 ° Les médecins du service de santé des armées répondant aux conditions

Article R5715-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 09

Code des transports

Ils doivent justifier d'une expérience professionnelle en médecine maritime ou s'engager dans une formation à la médecine des gens de mer ; 2° Les médecins du service de santé des armées répondant aux conditions du 4° du I de l'article R. 5545-6-6 peuvent

Article 151-1.13

—

France a adhéré autre que celui de Paris ou de réglementation française en vigueur ; - au rapport d'inspection au capitaine (art. 150-1.17, alinéa 1) ; - aux réclamations (art. 150-1.18) ; - aux traitements à terre des réclamations des gens

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