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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03011
31 octobre 2017
31 octobre 2017
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00606
27 février 2018
27 février 2018
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00766
13 mars 2018
13 mars 2018
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00604
27 février 2018
27 février 2018
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00028
9 janvier 2018
9 janvier 2018
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Barbier
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01394
1 septembre 2020
1 septembre 2020
Barbier, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. E...
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01200
1 septembre 2020
1 septembre 2020
Barbier, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 juin 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02017
29 octobre 2019
29 octobre 2019
Barbier, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Barbier et les conclusions de M. l'avocat
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02159
17 novembre 2020
17 novembre 2020
Barbier, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 29 septembre 2020 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01094
7 mai 2019
7 mai 2019
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02963
21 janvier 2020
21 janvier 2020
Barbier, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Caby, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 décembre 2019 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00785
26 mars 2019
26 mars 2019
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00621
12 mars 2019
12 mars 2019
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02506
10 décembre 2019
10 décembre 2019
Barbier, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01376
4 juin 2019
4 juin 2019
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50187
26 janvier 2021
26 janvier 2021
Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. O... C..., et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02579
15 décembre 2020
15 décembre 2020
Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. E... R..., et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02580
15 décembre 2020
15 décembre 2020
Barbier, conseiller référendaire, et les conclusions de M.Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 novembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02150
30 mars 2016
30 mars 2016
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02180
30 mars 2016
30 mars 2016
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER
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