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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204701_20220915
15 septembre 2022
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Juliette Amar-Cid, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de
Rétention_recoursJLD
6a044f75cdc6046d47933d70
5 mai 2026
[M] [I] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [N] [Q], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Merwa AMAR,
6a044f78cdc6046d47933dc1
conclusions du 05 mai 2026 de Me CLAISSE Yves, avocat de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône ; Vu la comparution de Monsieur [J] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Merwa AMAR
6a044f83cdc6046d47933eb2
[X] [T] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes Vu la comparution de Monsieur [Y] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Merwa AMAR,
6a044f87cdc6046d47933f09
d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [F] [O] alias [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Merwa AMAR
Référés Cabinet 1
69dd3caacdc6046d471f54cf
13 avril 2026
Marina PAPASAVVAS de la SELARL MPG AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE [N] [F] est propriétaire dpeuis 2007 d’un navire à moteur de marque RIVA modèle BRAVO 38 amarré
cr
613726a4cd58014677427518
17 octobre 2006
des agresseurs ; que, dès lors, font défaut les éléments constitutifs de la complicité telle que prévue par l'article 121-7 du code pénal ; l'ancienneté des faits et le lien de parenté unissant Ali et Amar
TFP_UE
ECLI:EU:F:2010:20
25 mars 2010
#Civildienests – Eiropas Dzīves un darba apstākļu uzlabošanas fonds – Direktora vietnieka amata apraksts – Prasība atcelt tiesību aktu – Prasība par zaudējumu atlīdzību – Interese celt prasību – Acīmredzama
Pôle 1 - Chambre 3
5fde30c39e4e350d961da631
4 juillet 2018
Amar, Mme K... Fatima , L...
6079a8129ba5988459c4bbfb
21 décembre 1987
responsabilité d'assureur en établissant et renouvelant une police au vu d'une souscription reçue par un agent général qui n'aurait pas eu la curiosité de se faire communiquer le permis de conduire d'Amar
Urgences
DTA_2509391_20250814
14 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Amar-Cid, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 779-1 du code de justice administrative.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007978098
10 décembre 1997
Mohamed Y..., Amar et Kamel X..., a annulé son arrêté du 30 juin 1992 ordonnant la fermeture pour six mois du débit de boissons Le Bar de l'Espérance, sis ... ; 2°) de rejeter la demande de M.
Chambre 04
69f41281cdc6046d47296f8d
9 avril 2025
DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR EURL AMIRA AUTO Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 811408228 / N° de Gestion : 2015 B 3906 Représentant Légal : M.
ELOIGNEMENT
DTA_2506423_20250616
16 juin 2025
C B, représenté par Me Amira, conteste la décision du 23 mai 2025 par laquelle le directeur territorial à Lyon de l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a refusé le bénéfice des conditions
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008024308
29 décembre 2000
Mohammed Y..., demeurant chez Mme Amara X..., ... ; M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101405
4 décembre 2013
Chabane X..., né le 9 mai 1953 à Tala Amara (Algérie), a, par acte du 16 avril 2007, saisi le tribunal de grande instance de Marseille d'une action en déclaration de nationalité française comme étant le
civ3
61372135cd580146773f1dee
4 avril 1990
Hocine A..., né le 13 avril 1950 à Ammara (Algérie), demeurant quartier de la Dame, Camaret-sur-Aigues, Jonquières (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1988 par la cour d'appel de
ECLI:FR:CCASS:2013:C101468
18 décembre 2013
Monsieur X... n'étant pas titulaire d'un certificat de nationalité la charge de la preuve lui incombe en application de l'article 30 du code civil ; qu'il soutient qu'il est français pour être né de Amar
CJUE
ECLI:EU:C:2019:139
26 février 2019
pamatota ar Eiropas Centrālo banku sistēmas un Eiropas Centrālās bankas statūtu 14.2. panta otrās daļas pārkāpumu – Valsts iestādes lēmums, ar kuru valsts centrālās bankas vadītājs ir atstādināts no amata
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2487016-2701263
26 septembre 2008
Russia (no. 5742/02) Belousov v. Russia (no. 1748/02) Samoylov v.
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