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5 353 résultats pour « Belloulou-Amara »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204701_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Juliette Amar-Cid, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a044f75cdc6046d47933d70

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[M] [I] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [N] [Q], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Merwa AMAR,

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a044f78cdc6046d47933dc1

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

conclusions du 05 mai 2026 de Me CLAISSE Yves, avocat de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône ; Vu la comparution de Monsieur [J] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Merwa AMAR

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a044f83cdc6046d47933eb2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[X] [T] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes Vu la comparution de Monsieur [Y] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Merwa AMAR,

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a044f87cdc6046d47933f09

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [F] [O] alias [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Merwa AMAR

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3caacdc6046d471f54cf

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Marina PAPASAVVAS de la SELARL MPG AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE [N] [F] est propriétaire dpeuis 2007 d’un navire à moteur de marque RIVA modèle BRAVO 38 amarré

Source officielle
CC

cr

613726a4cd58014677427518

Cassation

17 octobre 2006

17 octobre 2006

des agresseurs ; que, dès lors, font défaut les éléments constitutifs de la complicité telle que prévue par l'article 121-7 du code pénal ; l'ancienneté des faits et le lien de parenté unissant Ali et Amar

Source officielle
?

TFP_UE

ECLI:EU:F:2010:20

droit européen

25 mars 2010

25 mars 2010

#Civildienests – Eiropas Dzīves un darba apstākļu uzlabošanas fonds – Direktora vietnieka amata apraksts – Prasība atcelt tiesību aktu – Prasība par zaudējumu atlīdzību – Interese celt prasību – Acīmredzama

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fde30c39e4e350d961da631

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Amar, Mme K... Fatima , L...

Source officielle
CC

cr

6079a8129ba5988459c4bbfb

Cassation

21 décembre 1987

21 décembre 1987

responsabilité d'assureur en établissant et renouvelant une police au vu d'une souscription reçue par un agent général qui n'aurait pas eu la curiosité de se faire communiquer le permis de conduire d'Amar

Source officielle
TA

Urgences

DTA_2509391_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Amar-Cid, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 779-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007978098

Admin. suprême

10 décembre 1997

10 décembre 1997

Mohamed Y..., Amar et Kamel X..., a annulé son arrêté du 30 juin 1992 ordonnant la fermeture pour six mois du débit de boissons Le Bar de l'Espérance, sis ... ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f41281cdc6046d47296f8d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR EURL AMIRA AUTO Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 811408228 / N° de Gestion : 2015 B 3906 Représentant Légal : M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2506423_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

C B, représenté par Me Amira, conteste la décision du 23 mai 2025 par laquelle le directeur territorial à Lyon de l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a refusé le bénéfice des conditions

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008024308

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Mohammed Y..., demeurant chez Mme Amara X..., ... ; M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101405

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

Chabane X..., né le 9 mai 1953 à Tala Amara (Algérie), a, par acte du 16 avril 2007, saisi le tribunal de grande instance de Marseille d'une action en déclaration de nationalité française comme étant le

Source officielle
CC

civ3

61372135cd580146773f1dee

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Hocine A..., né le 13 avril 1950 à Ammara (Algérie), demeurant quartier de la Dame, Camaret-sur-Aigues, Jonquières (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1988 par la cour d'appel de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101468

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Monsieur X... n'étant pas titulaire d'un certificat de nationalité la charge de la preuve lui incombe en application de l'article 30 du code civil ; qu'il soutient qu'il est français pour être né de Amar

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2019:139

CJUE

26 février 2019

26 février 2019

pamatota ar Eiropas Centrālo banku sistēmas un Eiropas Centrālās bankas statūtu 14.2. panta otrās daļas pārkāpumu – Valsts iestādes lēmums, ar kuru valsts centrālās bankas vadītājs ir atstādināts no amata

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2487016-2701263

Admin. suprême

26 septembre 2008

26 septembre 2008

Russia (no. 5742/02) Belousov v. Russia (no. 1748/02) Samoylov v.

Source officielle

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