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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720f0cd580146773efa43

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

épouse X..., demeurant à Gap (Hautes-Alpes), résidence Saint-Mens, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle
CC

civ2

613720f0cd580146773efa44

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Jean-Luc X..., demeurant à Gap (Hautes-Alpes), résidence Saint-Mens, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle
CC

civ2

613720f0cd580146773efa45

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Yvon X..., demeurant à Allamagne-en-Provence (Alpes-de-Haute-Provence), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle
CC

civ2

613720f0cd580146773efa47

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Alpes-de-Haute-Provence), Immeuble Pavillon route du Lac l'Escale, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle
CC

civ2

613720f0cd580146773efa78

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720ffcd580146773f01ef

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

61372103cd580146773f0452

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur ; M. Hanne, conseiller ; Melle-Sant, conseiller référendaire ; M. Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372104cd580146773f0484

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Valdès, Lecante, conseillers ; Mme Beraudo, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme V

61372111cd580146773f0bba

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ2

6137208ecd580146773eb944

Cassation

24 mai 1991

24 mai 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

613720a7cd580146773ecfb0

Cassation

14 mai 1987

14 mai 1987

Sur le second moyen commun aux deux pourvois : Vu l'article L. 122-12 du Code du travail ; Attendu que la société Blanchoud à laquelle la société La Bonneterie de La Michalière, en règlement judiciaire

Source officielle
CC

civ2

613720d1cd580146773eea85

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Billy, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613720d4cd580146773eebe8

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Suzanne X..., épouse Z..., demeurant à Castellane (Calvados), EDF, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle
CC

civ2

613720d4cd580146773eebed

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

demeurant à Sisteron (Alpes de Haute-Provence), Le Gand Villa Bartagnolo, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle
CC

civ2

613720d4cd580146773eebee

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

..., veuve X..., demeurant à Digne (Alpes de Haute-Provence), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle
CC

civ2

613720d4cd580146773eebef

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Monsieur Henri Z..., demeurant à Sisteron (Alpes de Haute Provence), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle
CC

civ2

613720d4cd580146773eebf0

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

(Alpes de Haute-Provence), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720d4cd580146773eebf1

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

demeurant Le Gand, villa Bertagnolio à Sisteron (Alpes de Haute-Provence), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle
CC

civ2

613720d4cd580146773eebf2

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Jean-Claude, demeurant Les Jassines, Salignac (Alpes de Haute-Provence), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle
CC

civ2

613720d5cd580146773eec9d

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Billy, conseiller, M.

Source officielle

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