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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372377cd5801467740a24d

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

Bouret, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723a5cd5801467740c776

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Bouret, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723a8cd5801467740c98f

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723a9cd5801467740ca42

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372664cd5801467742535a

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret

Source officielle
CC

civ1

61372232cd580146773fb033

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Lupi, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Llyod Continental

Source officielle
CC

civ3

61372279cd580146773fd6e8

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Roehrich, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat des consorts Z..., de la SCP Peignot

Source officielle
CC

civ3

613721a3cd580146773f57c2

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée par la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la compagnie Union des

Source officielle
CC

soc

61372345cd580146774079ec

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Source officielle
CC

soc

61372345cd580146774079ed

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Source officielle
CC

soc

61372348cd58014677407c0b

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

Bouret, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, Mmes Barberot, Andrich, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722f1cd58014677403815

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722f2cd58014677403982

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Bouret, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, M. Frouin, Mme Andrich, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722fbcd58014677404024

Cassation

6 novembre 1997

6 novembre 1997

Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mme Andrich, M. Besson, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722c7cd58014677401609

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Villien, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Domaine du Val, de Me Bouthors, avocat de la société civile immobilière (SCI) du Val aux Lépreux, les conclusions

Source officielle
CC

soc

613723f1cd5801467741036c

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137234dcd58014677407fdb

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Bouret, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mmes Barberot, Andrich, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372355cd5801467740867d

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CPAM du Loir et Cher, de la SCP Vier et Barthélemy

Source officielle
CC

soc

61372355cd5801467740867f

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Source officielle
CC

soc

61372355cd58014677408680

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CPAM du Loir-et-Cher, de la SCP Vier et Barthélémy

Source officielle

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