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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137225ecd580146773fc61f
8 novembre 1994
8 novembre 1994
appelés, a rendu l'arrêt suivant : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 juillet 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
6137225ecd580146773fc622
23 novembre 1994
23 novembre 1994
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 octobre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
6137225ecd580146773fc623
23 novembre 1994
23 novembre 1994
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 octobre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
6137225fcd580146773fc6c1
2 novembre 1994
2 novembre 1994
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 juillet 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
6137225fcd580146773fc6cb
2 novembre 1994
2 novembre 1994
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 juillet 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372261cd580146773fc7c3
2 novembre 1994
2 novembre 1994
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 juillet 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372263cd580146773fc8a2
2 novembre 1994
2 novembre 1994
cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 juillet 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372264cd580146773fc971
23 novembre 1994
23 novembre 1994
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 octobre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372264cd580146773fc974
8 novembre 1994
8 novembre 1994
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 juillet 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372265cd580146773fc9cd
3 mai 1995
3 mai 1995
Loire), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 mars 1995, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
êt qui l'a débouté de sa demande forméec/M. Z
61372267cd580146773fcae9
28 mars 1995
28 mars 1995
cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 février 1995, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372268cd580146773fcb7a
3 mai 1995
3 mai 1995
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 mars 1995, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372268cd580146773fcb7c
10 mai 1995
10 mai 1995
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 mars 1995, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372269cd580146773fcb7f
3 mai 1995
3 mai 1995
pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 mars 1995, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
6137226ccd580146773fcd6f
28 mars 1995
28 mars 1995
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 février 1995, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
6137226dcd580146773fce4d
21 mars 1995
21 mars 1995
, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 février 1995, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
6137226dcd580146773fce89
7 mars 1995
7 mars 1995
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 janvier 1995, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721d8cd580146773f8060
17 mars 1993
17 mars 1993
), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 février 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721d8cd580146773f808f
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. de Bouillane de Lacoste, président, M.
Source officielleciv1
613721d9cd580146773f80e0
3 mars 1993
3 mars 1993
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 janvier 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
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