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2 584 résultats pour « Cottigny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372334cd58014677406c4c

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Verdun, conseiller référendaire, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372334cd58014677406c4d

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Verdun, conseiller référendaire, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372335cd58014677406d17

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Verdun, conseiller référendaire, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372335cd58014677406d18

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Verdun, conseiller référendaire, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372335cd58014677406d19

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Verdun, conseiller référendaire, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372335cd58014677406d1a

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Verdun, conseiller référendaire, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372335cd58014677406d1b

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Verdun, conseiller référendaire, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372335cd58014677406d1c

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Verdun, conseiller référendaire, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372335cd58014677406d1d

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Verdun, conseiller référendaire, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372335cd58014677406d1e

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Verdun, conseiller référendaire, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372335cd58014677406d1f

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Verdun, conseiller référendaire, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372335cd58014677406d20

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Verdun, conseiller référendaire, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372335cd58014677406d21

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Verdun, conseiller référendaire, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372335cd58014677406d22

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Verdun, conseiller référendaire, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372335cd58014677406d23

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Verdun, conseiller référendaire, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372335cd58014677406d8a

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Aubert, Cottin, conseillers, Mmes Z..., Verdun, conseillers référendaires, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372336cd58014677406ded

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Verdun, conseiller référendaire, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372336cd58014677406dee

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Verdun, conseiller référendaire, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372336cd58014677406def

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Verdun, conseiller référendaire, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372336cd58014677406df0

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Verdun, conseiller référendaire, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

JEAN LUC COTTIGNY

SIREN 344924774Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la réouverture de la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2013, désignant liquidateur SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître Sébastien DEPREUX 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras . .

29/01/2026

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Créations

PRIVATE SERVICES, COTTIGNY, Pascal, Georges

SIREN 834703928Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

23/02/2024

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Modifications diverses

SCM DES DOCTEURS COTTIGNY ET GERARDIN

SIREN 885239624Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

20/04/2023

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Radiations

COTTIGNY BURGER

SIREN 825295330Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

14/04/2022

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Radiations

EXIT, COTTIGNY, Pascal

SIREN 834703928Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

19/01/2022

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