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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00632
18 juin 2013
comportaient les mentions requises pour leur validité ainsi que la signature du tireur et n'étaient pas par ailleurs grossièrement altérés ou surchargés, retient que la falsification ne pouvait être décelée
civ1
613720cecd580146773ee8a9
20 juillet 1988
résultait de deux procès-verbaux que le navire était à revoir avant sa mise à l'eau et après réparations effectuées en raison du défaut d'étanchéité de la liaison quille-coque que l'acquéreur ne pouvait déceler
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201426
17 septembre 2009
X... indiquait qu'il ne lui avait pas été permis de déceler la présence de matériaux et produits contenant de l'amiante dans l'appartement acquis par M. et Mme Y... ; que ceux ci ont cependant découvert
soc
61372264cd580146773fc95e
13 décembre 1994
X... a été engagé le 29 avril 1979 par la société Demel en qualité de chef des ventes et responsable des achats puis, devenu salarié de la société Relux Luminaires par l'effet de l'article L. 122-12 du
6137226dcd580146773fce7b
9 mars 1995
rejeter la demande d'une nouvelle expertise sur l'incidence de l'éthylisme de l'employé, la cour d'appel s'est fondée sur les conclusions de l'expert et, en particulier, sur l'affection qu'il avait décelée
6137241ecd580146774127f1
29 juin 2004
Z... ainsi que la CPAM de Nantes, en faisant valoir que les malformations dont leur fils est atteint auraient dû être décelées durant la grossesse ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait
3ème Chambre Commerciale
661f660c2313f20008a52753
16 avril 2024
[G] a indiqué que son expert-comptable avait décelé une baisse de marge fin 2014 lorsqu'il a fait le bilan. M.
Cour d'Appel
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10 juin 2003
aucune fracture sur le cliché du 2 décembre 1992 et a dû faire appel à un sapiteur, Monsieur E..., qui a pu dans ces conditions déceler la fracture.
6253c8f9bd3db21cbdd86de5
10 juin 2004
Subsidiairement, la CLINIQUE DU TONKIN demande de constater que le dysfonctionnement du monitoring aurait du être décelé par le Docteur X... lequel devait mettre en oeuvre un autre moyen de surveillance
6079b1229ba5988459c513f4
12 octobre 1988
Attendu que, pour écarter la faute inexcusable de l'employeur, l'arrêt confirmatif attaqué énonce essentiellement que la grue avait fait l'objet, avant l'accident, d'une vérification, qui n'avait décelé
60794b4d9ba5988459c42a61
4 novembre 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE LE JEUNE JEAN-CLAUDE X..., DEBILE MENTAL, PENSIONNAIRE AU CENTRE MEDICO-PEDAGOGIQUE ET PROFESSIONNEL DIRIGE PAR MME Y..., S'EST CREVE
613720c5cd580146773ee44a
20 avril 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Y..., Lotus DEUBEL, épouse DUCROIX, demeurant au Faubourg de Lorette au Veurdre (Allier), en
TROISIEME CHAMBRE
6711fabd7603bf88a1884745
17 octobre 2024
Il doit donc signaler les défauts qu'il est en mesure de repérer ou de déceler dans l'exécution des tâches qui lui sont confiées.
ECLI:FR:CCASS:2018:C110235
5 avril 2018
le producteur est responsable de plein droit à moins qu'il ne prouve, 4°, que l'état des connaissances scientifiques et techniques, au moment où il a mis le produit en circulation, n'a pas permis de déceler
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10406
27 mai 2020
professionnelle du salarié, fût-il cadre de haut niveau ; que si l'employeur argue d'une erreur grossière et d'une légèreté inacceptable, force est de constater qu'une expertise a été utile pour la déceler
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01142
26 novembre 2013
seule démonstration mais exige une utilisation d'une certaine durée, sans préciser la nature des défauts affectant le site internet et sans rechercher concrètement si ces derniers pouvaient ou non être décelés
ECLI:FR:CCASS:2014:C100045
22 janvier 2014
d'application de la règle de droit invoquée, n'a pas violé le principe de la contradiction ; Attendu ensuite, que l'arrêt retient que le sinistre étant survenu le 4 septembre 2005, le notaire ne pouvait déceler
ECLI:FR:CCASS:2013:C100278
20 mars 2013
bornant néanmoins à affirmer, pour écarter la responsabilité du docteur X..., qui avait perforé, à l'occasion d'une liposuccion, l'intestin grêle de Madame Y... au niveau d'une hernie ombilicale non décelée
civ3
61372186cd580146773f47d5
20 novembre 1991
les deux premières années d'exploitation, sans constater par de quelconques motifs que les désordres affectant l'installation étaient parvenus à sa connaissance ou qu'elle ait été en mesure de les déceler
Juge libertés & détention
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15 juillet 2024
[V] [Y] MAGISTRAT : Perrine DEBEIR GREFFIER : Damien COUVREUR DEMANDEUR : MADAME LA PREFETE DE L OISE Représenté par M. [D] [M] DEFENDEUR : M.
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