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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
61629bbeeaaf44d62f53e935
11 décembre 2012
11 décembre 2012
J.V N° 2012/ Rôle N° 11/18777 [P] [C] [X] [S] C/ SARL AXESS FINANCES Société KAUPTHING SINGER AND FRIEDLANDER Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX
Source officielle4e Chambre B
6162c1c434defd4c4b3b457e
4 septembre 2012
4 septembre 2012
2012 OM N° 2012/332 Rôle N° 10/21870 [W] [K] C/ SCI NOTRE DAME DES VENTS Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU la SCP ERMENEUX
Source officielle4e Chambre A
6162da6cdda066944ee0e82a
15 juin 2012
15 juin 2012
ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE S.C.P.
Source officielle2e Chambre
6162ec2f6c9bddc825847670
25 octobre 2012
25 octobre 2012
Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2012 N° 2012/ 428 Rôle N° 11/10525 SAS CREATIONS ET PARFUMS C/ SA [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : ERMENEUX
Source officielle1re Chambre C
6162fa95687317f24325afb0
24 mai 2012
24 mai 2012
Rôle N° 11/11870 [Z] [K] [J] [P] épouse [K] C/ [X] [F] SELARL [X] [F] ET [E] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP BADIE Décision déférée à la Cour
Source officielle1re Chambre B
6162fdf33ebbdffcbea6aa59
24 novembre 2011
24 novembre 2011
Rôle N° 10/21076 SARL SPORTMER C/ [U] [Y] SARL TROPEZIENNE DE PRESTATIONS Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SIMONI SCP BOTTAI GEREUX BOULAN SCP ERMENEUX-CHAMPLY
Source officielle3e Chambre A
6162fdf73ebbdffcbea6aa7c
29 mars 2012
29 mars 2012
R] [N] veuve [P] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE SA CNP ASSURANCES [C] [A] [K] [G] épouse [E] Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8541d
13 mars 2001
13 mars 2001
JOURDAN - WATTECAMPS, avoués à la Cour plaidant par Me Bruno LANDRY (avocat au barreau de PARIS) APPELANTS CONTRE Monsieur Daniel A... 6 Boulevard de la Turbie 06240 BEAUSOLEIL représenté par la SCP ERMENEUX
Source officielle1re Chambre A
61630b6742de3d260b99318b
22 mai 2012
22 mai 2012
1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2012 J.V N°2012/ Rôle N° 11/12073 [L] [F] C/ [X] [W] Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX
Source officielle11e Chambre B
616318bfe0639f4f1a04a4f5
9 février 2012
9 février 2012
FOND DU 09 FEVRIER 2012 N° 2012/81 Rôle N° 09/18831 SARL FLY TOULON C/ SAS EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE Grosse délivrée le : à : COHEN ERMENEUX
Source officielle3e Chambre A
61632b3181886c8c1bac9731
25 novembre 2011
25 novembre 2011
SAS SOCIETE DU TERMINAL METHANIER DE FOS CAVAOU SA SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS D' EQUIPEMENT GAZIERS 'SOFREGAZ' Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX
Source officielle11e Chambre B
61632f5d14ec5f96a7da0a0d
6 janvier 2011
6 janvier 2011
CASSATION ARRÊT AU FOND DU 06 JANVIER 2011 N°2011/8 Rôle N° 09/04324 [P] [D] [H] C/ [M] [S] Grosse délivrée le : à : TOUBOUL ERMENEUX
Source officielle8e Chambre C
616337e006e11dac7d76d02d
8 septembre 2011
8 septembre 2011
DU 08 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/333 Rôle N° 09/08908 [K] [I] épouse [B] C/ CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Grosse délivrée le : à :SIDER ERMENEUX
Source officielle2e Chambre
61636a8c22908a2ec611e8c5
18 mai 2011
18 mai 2011
WOLSELEY FRANCE BOIS ET MATERIAUX - WFBM - Grosse délivrée le : à : ERMENEUX TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b97f
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Grosse délivrée à : ERMENEUX BLANC réf Décision déférée à la Cour : J. l. g.
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba2f
11 décembre 2007
11 décembre 2007
né le 23 Septembre 1959 à MARSEILLE (13000), demeurant ... 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 02 représenté par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté par Me Jean- Pierre FABRE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c104
22 mai 2008
22 mai 2008
Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 06 Juillet 2007 enregistré (e) au répertoire général
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2c0
26 juin 2008
26 juin 2008
Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP MAYNARD (Réf. dossier) Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 04 Octobre 2007 enregistré (e) au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbbb
6 novembre 2008
6 novembre 2008
Grosse délivrée le : à : BOISSONNET ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CAGNES SUR MER en date du 07 Novembre 2006 enregistré au répertoire général sous
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8cffb
11 février 2009
11 février 2009
A AXA FRANCE IARD GENERALI ASSURANCES IARD Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP PRIMOUT SCP ERMENEUX SCP BOTTAI SCP BLANC réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance
Source officiellePage 50 sur 96