Codes de loi français

Article ANNEXE I

d'un projet de développement ; - il anime une démarche d'ingénierie de projet ; - il formalise un projet de développement ; - il élabore les dossiers de financement ; - il prévoit une stratégie de mise en oeuvre du projet de développement ; - il expertise

Article Annexe

Article 5 Groupes de travail Dans le cadre de leur programme de travail et pour traiter de sujets nécessitant une expertise spécifique, les commissions spécialisées prennent l'initiative de la constitution de groupes de travail constitués d'experts dont

LEGIARTI000028391367

La méthode de mesure à utiliser est la méthode dite d' expertise définie au point 6 de la norme. Cependant, un simple contrôle du respect des prescriptions peut être effectué selon la méthode dite de contrôle définie au point 5 de la norme.

Article L144-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 23

Le comité de surveillance diligente les expertises nécessaires à sa mission et peut, à cette fin, mandater un expert indépendant pour effectuer tout contrôle sur pièces et sur place de la gestion administrative, technique et financière du plan.

Article Annexe II (suite 3)

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE 7 777 6 960 6 166 5 397 2 416 2 040 1 679 1 330 33 765 FR-new-06103721 POLYTECHNYL POLYTECHNYL Belle-Etoile Engineering Plastics 9 744 9 575 9 403 9 230 9 056 8

Article (70 à 79)

Limite département 76/27 YMARE N 15 ROUEN 76 D 929 D 6015 ECALLES-ALIX D 1029 SAINT-SAENS 76 D 1029 D 929 SAINT-SAENS D 928 SAINT-MARTIN-OSMONVILLE 76 D 418 D 18E SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY

LEGIARTI000023732833

Morancé, Nuelles, Odenas, Oingt, Les Olmes, Le Perréon, Pommiers, Pouilly-le-Monial, Quincié-en-Beaujolais, Régnié-Durette, Rivolet, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Saint-Clément-sur-Valsonne, Saint-Cyr-le-Chatoux, Saint-Didier-sur-Beaujeu, Saint-Etienne-des-Oullières

Article 1

recherches et applications des techniques artistiques en pédagogie et médecine (AFRATAPEM) II Art-thérapeute 330v 5 ans Art et thérapie ― INECAT II Responsable d'étude et de projet social 332n 3 ans ComUE Lyon Saint-Étienne

Article 53

Le fonds examine si les conditions de l'indemnisation sont réunies : il recherche les circonstances de l'exposition à l'amiante et ses conséquences sur l'état de santé de la victime ; il procède ou fait procéder à toute investigation et expertise utiles

Article Annexe C

Sur la réquisition d'un intéressé, le juge de paix pourra décider une descente sur les lieux ou ordonner une expertise, ces mesures ayant exclusivement pour objet, comme l'enquête, d'établir et de conserver les preuves des circonstances dans lesquelles

Article L311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 29

reprise d'une activité économique dans les conditions définies par l'article L. 127-1 du code de commerce ; 26° Les personnes mentionnées à l'article L. 7321-2 du code du travail ; 27° Les fonctionnaires et agents publics autorisés à faire des expertises

Article Annexe

Fontenelle ; Fougères ; Javené ; Laignelet ; Landéan ; Lécousse ; Le Loroux ; Louvigné-du-Désert ; Luitré ; Marcillé-Raoul ; Mellé ; Monthault ; Montours ; Noyal-sous-Bazouges ; Parcé ; Parigné ; Poilley ; Rimou ; Romagné ; Saint-Brice-en-Coglès ; Saint-Etienne-en-Coglès

LEGIARTI000021809793

Saint-Agnan-le-Malherbe, Saint-André-d'Hébertot, Saint-Arnoult, Saint-Aubin-des-Bois, Saint-Benoît-d'Hébertot, Saint-Charles-de-Percy, Saint-Cyr-du-Ronceray, Saint-Denis-de-Mailloc, Saint-Denis-de-Méré, Saint-Denis-Maisoncelles, Saint-Désir, Saint-Etienne-la-Thillaye

LEGIARTI000028181592

débouché maritime et en incluant les premiers ouvrages de la Barthe de Saint-Martin-de-Seignanx L. 2_517 | Q---0000 | L'Adour : de la confluence des Gaves Réunis au barrage d'Onard (exclu) en incluant les premiers ouvrages des Barthes de Saint-Etienne-d'Orthe

Article (10 à 14)

SALON-DE-PROVENCE 13 Avenue Georges Borel Avenue Michelet Extrémité SALON-DE-PROVENCE Extrémité SALON-DE-PROVENCE 13 D 71D D 71 SENAS D 538 LAMANON 13 D 99 D 99B TARASCON D 570 SAINT-ETIENNE-DU-GRES

LEGIARTI000028252328

régional de Camargue Les paniers de Camargue Département du Calvados Pays d'Auge Expansion Pays d'Auge Numérique : l'innovation entre en Seine Département du Cantal Communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac Lac de Saint-Etienne

Article 2

Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde 1 Cour d'appel de Lyon Tribunal de proximité de Trévoux (ajouté à compter du 1er septembre 2021) 1 (ajouté à compter du 1er septembre 2021) Tribunal judiciaire de Roanne 1 Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

Article ANNEXE

Article 22 Lorsque l'état de la personne victime du dommage n'est pas consolidé ou lorsque des préjudices nouveaux imputables à une aggravation de son état nécessitent une nouvelle évaluation des dommages, une nouvelle expertise peut être diligentée,

LEGIARTI000050066316

Morlaàs 0640046C Lycée général Paul Rey - Nay 0640047D Lycée général Jules Supervielle - Oloron-Sainte-Marie 0640048E Collège des Cordeliers - Oloron-Sainte-Marie 0640055M Lycée général Louis Barthou - Pau 0640064X Collège Jean Pujo - Saint-Etienne-de-Baïgorry

LEGIARTI000021672911

du Landy 1 538 643,00 0,00 1 538 643,00 12 - ILE-DE-FRANCE SEINE-SAINT-DENIS 815093 2007 RHI (PANTIN) 29 rue Pasteur 401 024,00 199 591,81 201 432,19 12 -ILE-DE-FRANCE SEINE-SAINT-DENIS 815093 2007 RHI -93- 153 ETIENNE