* * * FAITS ET PROCÉDURE [J] [B] est devenue salariée de PÔLE EMPLOI à la suite de la fusion de l'Assédic et de l'ANPE en 2008.

* * * FAITS ET PROCÉDURE [J] [M] est devenue salariée de PÔLE EMPLOI à la suite de la fusion de l'Assédic et de l'ANPE en 2008.

* * * FAITS ET PROCÉDURE [N] [J] est devenue salariée de PÔLE EMPLOI à la suite de la fusion de l'Assédic et de l'ANPE en 2008.

* * * FAITS ET PROCÉDURE [E] [Z] est devenu salarié de PÔLE EMPLOI à la suite de la fusion de l'Assédic et de l'ANPE en 2008.

A la suite d'une fusion intervenue le 1er juillet 2021, la société Labeyrie Fine Foods (la société Labeyrie) vient aux droits de la société Delabli.

A la suite de la fusion des réseaux de l'ANPE et des Assedic et de la création de Pôle emploi Haute-Normandie, la salariée a été nommée directrice de l'agence Pôle emploi de [Localité 4] le 1er octobre

route sur les parcelles AX [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 5] dont la société Compagnie financière et immobilière Caraïbes (la COFIC) est devenue propriétaire à la suite de la fusion-absorption

Le 7 décembre 2017, le Crédit maritime a fait l'objet d'une fusion-absorption par la société Banque Populaire Grand Ouest (la banque). 5.

Cette société vient aux droits des autres membres du groupement, les sociétés GTM TP IDF et Sogea travaux publics IDF, à la suite d'une fusion-absorption. 3.

engagé par la société Crédit agricole le 9 mai 1994 et a été mis à disposition d'une filiale, la société Sodica, à compter du 1er janvier 2005, pour y exercer les fonctions de responsable d'affaires fusions-acquisitions

SUR LE FONDEMENT DES ARTICLES 1382 ET 1384 DU CODE CIVIL, CONTRE POUPARD ET CONTRE LES ETABLISSEMENTS AMANIEUX, LEUR PREPOSE FURLAN ET LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LE PATRIMOINE, EN REPARATION DES PREJUDICES

4 ans ; que l'administration fiscale a notifié le 19 avril 2004 une proposition de redressement à la société Gecina, venant aux droits et obligations de la société FC transactions à la suite d'une fusion

Réunion et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2011-1598 du 21 novembre 2011 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à La Réunion par fusion

2005 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Snecma services fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la mission d'expertise du cabinet Sofrageco avait été valablement étendue au projet de fusion

X..., client de la Banque de l'entreprise, a souscrit des titres de Sicav Intravest émis par la société Entreval, filiale de cette banque ; qu'à la suite de la fusion en 1998 de la Banque de l'entreprise

Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 2015 du Code civil et 371 de la loi du 24 juillet 1967 ; Attendu qu'en cas de fusion de sociétés donnant lieu à la formation

sociale (ancien) devenu l'article L. 242-5 dans la nouvelle codification ; Attendu que la caisse régionale d'assurance maladie a adressé le 8 décembre 1981 à la société anonyme Colas née de la fusion

une expérimentation non prévue par le décret du 29 avril 2004 et, en tout état de cause, en ce qu'elles incluent les services départementaux de l'architecture et du patrimoine dans la procédure de fusion