Défendeur(s) : FRANCE HABITAT (SAS) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : (N'a plus charge) Me Jean-Philippe DANIEL (SCP FORTUNET)/AVIGNON Président : Greffier : Thierry PICHON Arnaud GASQUE

Me Jean-Baptiste ITIER/[Localité 6] Composition du tribunal lors des débats : Président d'audience : Sébastien LEGRAND Juges : Olivier AUCH-ROY Jérôme MICHELETTI Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE

[Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Florence DUPRAT Philippe LESAFFRE Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 13/10/2025 Il résulte de la combinaison des

2] Défendeur(s) : Delta Sud Construction 84 (SAS) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Florence DUPRAT Thierry LAMOUR Philippe LESAFFRE Greffier : Arnaud GASQUE

Localité 3] Défendeur(s) : LOXAM POWER (SAS) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président · Sébastien LEGRAND Juges : Olivier AUCH-ROY Jérôme MICHELETTI Greffier : Arnaud GASQUE

[Localité 1] Représentant(s) : Me ILLOUZ, [Localité 2]/[Localité 3] Défendeur(s) : SAS 888 (SAS) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant(s) : Non-comparant (e) Précident : Juges : Greffier : Arnaud GASQUE

. : Thierry PICHONGreffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 18/05/2026 Aux termes de l'article 384 du code de procédure civile, en dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint

et 1131 du code civil devenus les articles 1128 et 1162 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 1er septembre 2008, les époux W... ont cédé leur fonds artisanal de tôlerie, carrosserie

Solde intégral du contrat ECS concernant le matériel Canon IRC 3220 n° série MPF 09788 ainsi que la maintenance y afférent.

constitué partie civile pour contrefaçon en dénonçant le contrat de crédit-bail immobilier consenti à un tiers, sans son consentement, par les propriétaires des installations, équipées de fours de carbonisation

études et documentations d'ordre technique ou statistique se rapportant à ces opérations et plus généralement tout service concourant à l'activité d'assureur automobile de ses membres ; que la société Carrosserie

Code des douanes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Alma Transitaires, commissionnaire en douanes, a mis sous transit T1 à destination de Barcelone pour être expédiés au Sénégal 960 cartons

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, créée en 1981, la société Sodexro, dont l'objet social consiste dans l'achat à des fabricants de produits chimiques destinés à la réparation des carrosseries

demeurant ... à Soulge-sur-Ouette (Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1991 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la société Manufactures associées de papiers et cartons

cuve aux radiateurs d'huile et de la mauvaise conception de la circulation de l'huile dans la cuve ; que la seconde panne a été provoquée par le passage dans le canal de refroidissement d'un débris carboné

société ESOP) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société CDI, venant aux droits de la société Interseroh-CDI, ayant pour activité la collecte, le recyclage et le négoce de déchets de papiers et cartons

attaqué (Aix-en-Provence, 23 janvier 2020) et les productions, la société CMA CGM a chargé suivant un connaissement sans réserve émis le 12 février 2014 à Dakar (Sénégal) un conteneur contenant des cartons

X se disant [G] [E], appelant, assisté de Me Carole PIERRE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; -M.