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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137252dcd5801467741b9a4

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

êt de ladite Cour, qui, dans une poursuite exercéec/Georges X

6137252ecd5801467741ba60

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Justice, à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire AZIBERT et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb65

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Justice, à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372532cd5801467741bc45

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Palais de Justice, à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372532cd5801467741bc46

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Palais de Justice, à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372532cd5801467741bc47

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Palais de Justice, à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bcdd

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Melle Y

61372534cd5801467741bd43

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Palais de Justice, à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jeannine Y

61372534cd5801467741bd44

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Palais de Justice, à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Albert Y

61372534cd5801467741bd45

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Palais de Justice, à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd46

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Palais de Justice, à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/François Y

61372534cd5801467741bd47

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Palais de Justice, à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Pierre Y

61372534cd5801467741bd48

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Palais de Justice, à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bdb1

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

au Palais de Justice, à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bde7

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

éesc/Joseph Y

61372537cd5801467741beac

Cassation

26 juillet 1989

26 juillet 1989

PARIS, le vingt-six juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT de MASSIAC et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741bfb5

Cassation

26 juillet 1989

26 juillet 1989

au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d6f2

Cassation

11 mai 1995

11 mai 1995

PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d6f3

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d73d

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle

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GALLAUD B.P.E., HEILDELBERG MATERIALS FRANCE BETONS

SIREN 800707630Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

Acte en date du 13/03/2026 enregistré au SPFE CHER le 28/04/2026 sous le numéro 2026 00010060 1804P01 2026 A 00488

19/05/2026

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Ventes et cessions

GALLAUD B.P.E., Heidelberg Materials France Bétons

SIREN 800707630Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

Acte en date du 13/03/2026 enregistré au SPFE CHER le 28/04/2026 sous le numéro 2026 00010060 référence 1804P01 2026 A 00488 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Place des Saisons Tour Alto 92400 Courbevoie

19/05/2026

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Ventes et cessions

GALLAUD B.P.E., Heidelberg Materials France Bétons

SIREN 800707630Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

Acte sous seing privé en date du 13/03/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de CHER le 28/04/2026, Dossier 2026 00010060. Référence : 1804P01 2026 A 00488. Adresse de l'ancien propriétaire : 4 Place DES SAISONS TOUR ALTO 92400 COURBEVOIE. Adresse du nouveau propriétaire : Les Narrons 36200 ARGENTON-SUR-CREUSE. Acte sous seing privé en date du 13/03/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de CHER le 28/04/2026, Dossier 2026 00010060. Référence : 1804P01 2026 A 00488. Acquisition

15/05/2026

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GALLAUD, Nathalie Mauricette

SIREN 452400682Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

13/05/2026

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SIREN 403630049Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

28/10/2025

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