[M] [L] né le 26 Septembre 1995 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan

[X] [K] né le 06 Février 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] représenté par Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mai et 16 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Gaétan A, demeurant ... ; M. et

cédé en 1994 et 1995 une partie des actions détenues dans la SA Play Bac, dont elle était actionnaire majoritaire, aux deux autres actionnaires, la SARL Financière Jérôme Saltet et la SARL Financière Gaétan

Gaétan Y... Maître Bruno-Marie X... c/ Maître Gaëtan Y...

A D, agissant en qualité d'ayants droit de Guy D, représentés par Me Gaertner de Rocca Serra, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement la chambre de commerce et d'industrie de Corse et

GARET, président, et M. YVON, greffier FAITS ET PROCEDURE Le [Date mariage 4] 1995, Mme [V] [U] et M.

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 1°/ La société [...] , société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Garrett

la France avec les États parties à la Convention signée à Schengen le 19 juin 1990 et une ligne tracée à 20 kilomètres en deçà, ainsi que dans les zones accessibles au public des ports, aéroports et gares

département du Val-d'Oise (le département) a réalisé la maîtrise d'ouvrage de travaux d'aménagement de voirie, en vue de la construction de la ligne de tramway reliant la commune de Saint-Denis à la gare

P...), propriétaires indivis d'un immeuble, l'ont donné à bail pour partie à la société Néo restauration partenaires services (la société NRPS) et pour l'autre, à la société hôtelière Metz centre gare

de la victime ayant consisté à se tromper de train, à s'endormir puis à descendre sur la voie ferrée au lieu de le faire du côté du quai, et, enfin, à se diriger, non pas vers le point éclairé de la gare

Le 24 octobre 2017, les gendarmes ont contrôlé, à la gare de péage de [Localité 1], un autocar immatriculé en Autriche conduit par M. [S] [X], de nationalité autrichienne. 3.

Le [Date décès 1] 2017, deux jeunes femmes ont été mortellement poignardées sur le parvis de la gare [3] à [Localité 2], par un homme, identifié par la suite comme étant [X] [M], finalement tué par le

les positions de haine raciale sont présentées à égalité avec celles de lutte contre le racisme, voire de façon plus chaleureuse : lutter contre le racisme c'est faire de la politique tandis que la gaieté

cassation, sur l'avis de Mme Vassalo, avocat général, après débats à l'audience publique du 9 mai 2019 où étaient présentes Mme Flise, président, Mme Leroy-Gissinger, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet

Voix du Nord" ; "aux motifs que jusqu'à l'accident du 3 décembre 1993, la manoeuvre de déblocage de la nacelle d'un transtockeur à la suite d'une prise de parachute comportait la libération des galets

signatures apposées sur les bons d'attachement produits par Michel Z... comme émanant de différents clients et attestant de la prestation effectuée par lui, avaient été vraisemblablement apposées par Michel Gallet