barreau de CHATEAUROUX DÉFENDEURS, Monsieur Franck Y... ... 37000 TOURS SA DOMAINE DE L'ETAPE Domaine de l'Etape 36300 LE BLANC Monsieur Alain Z... ... 93500 PANTIN Monsieur Hugues

Hugues X..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 14 décembre 2011, qui, pour prise de mesures destinées à faire échec à la loi, en

Pierre, Hugues, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 11 avril 1996, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement

FABRE, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HUGUES

; "en ce que l'arrêt attaqué tout en énonçant que la cour avait délibéré de la cause conformément à la loi, mentionne qu'étaient "PRESENTS lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur HUGUES

Jean-Hugues, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 27 février 1992 qui, pour tromperie sur les qualités substantielles d'une marchandise, falsification de produits

Hugues, contre le jugement du tribunal maritime commercial de MARSEILLE, du 13 octobre 1995, qui, pour excès de vitesse dans une zone de navigation réglementée, l'a condamné à une amende de 15 000 francs

Walter X..., demeurant à Pegomas (Alpes-Maritimes), quartier des Hugues, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 octobre 1992, où étaient présents : M.

Hugues Z..., demeurant ..., 4 / M. Jean-Philippe A..., demeurant ..., 5 / M. Jean B..., demeurant ..., 6 / M.

Hugues X..., demeurant à Carcassonne (Aude), ..., (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes de Carcassonne (section commerce), au profit de la société

Hugues Z..., 3 / de M.

Hugues X..., demeurant 11, place Martel Vauquelin, 60230 Chambly, en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise (Section commerce), au profit de la société

Hugues K..., demeurant chez M. Jacques K..., 1, lotissement de Pernautuc, 40110 Morcenx, 6 / de Mme Françoise A..., demeurant calle 37 n° 1151, 7607 Miramar Buenos Aires (Argentine), 7 / de M.

Hugues de Y... La Palice, demeurant à Paris (7e), ...Université, 2 / M.

Hugues Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 4 octobre 1995, où étaient

Hugues B..., demeurant 07000 Saint-Julien en Saint-Alban, 3°/ de M. René F..., demeurant ..., 4°/ de M. Yves J..., demeurant ..., 5°/ de M.

Hugues Martin de X..., 2°/ Mme Joanna Y... épouse Martin de X..., demeurant ensemble 4, rue Saint-Vincent-de-Paul, 75010 Paris, 3°/ la SCI JHML La Fayette, société civile immobilière, dont le siège

Michel A..., demeurant ..., VT 23, groupe Clovis Hugues, 13003 Marseille, 2 / de M. Michel B..., demeurant ..., Les Vendemaires, 13003 Marseille, 3 / de M.

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes ; - les conclusions de M.