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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2313333_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

territoire français sans délai pour rejoindre le pays dont il possède la nationalité ou tout pays dans lequel il est légalement admissible à l'exception d'un Etat membre de l'Union Européenne, de l'Islande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2313633_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

territoire français sans délai pour rejoindre le pays dont il possède la nationalité ou tout pays dans lequel il est légalement admissible à l'exception d'un Etat membre de l'Union Européenne, de l'Islande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2313757_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

territoire français sans délai pour rejoindre le pays dont il possède la nationalité ou tout pays dans lequel il est légalement admissible à l'exception d'un Etat membre de l'Union Européenne, de l'Islande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2314213_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

territoire français sans délai pour rejoindre le pays dont il possède la nationalité ou tout pays dans lequel il est légalement admissible à l'exception d'un Etat membre de l'Union Européenne, de l'Islande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2314958_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

territoire français sans délai pour rejoindre le pays dont il possède la nationalité ou tout pays dans lequel il est légalement admissible à l'exception d'un Etat membre de l'Union Européenne, de l'Islande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2315101_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

territoire français sans délai pour rejoindre le pays dont il possède la nationalité ou tout pays dans lequel il est légalement admissible à l'exception d'un Etat membre de l'Union Européenne, de l'Islande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2315117_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

territoire français sans délai pour rejoindre le pays dont il possède la nationalité ou tout pays dans lequel il est légalement admissible à l'exception d'un Etat membre de l'Union Européenne, de l'Islande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2315707_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

territoire français sans délai pour rejoindre le pays dont il possède la nationalité ou tout pays dans lequel il est légalement admissible à l'exception d'un Etat membre de l'Union Européenne, de l'Islande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2315739_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

territoire français sans délai pour rejoindre le pays dont il possède la nationalité ou tout pays dans lequel il est légalement admissible à l'exception d'un Etat membre de l'Union Européenne, de l'Islande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2315897_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

possède la nationalité ou qui lui a délivré un titre de voyage en cours de validité ou tout pays dans lequel il est légalement admissible, à l'exception d'un Etat membre de l'Union Européenne, de l'Islande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2316088_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

territoire français sans délai pour rejoindre le pays dont il possède la nationalité ou tout pays dans lequel il est légalement admissible à l'exception d'un Etat membre de l'Union Européenne, de l'Islande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2316334_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

territoire français sans délai pour rejoindre le pays dont il possède la nationalité ou tout pays dans lequel il est légalement admissible à l'exception d'un Etat membre de l'Union Européenne, de l'Islande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2316859_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

territoire français sans délai pour rejoindre le pays dont il possède la nationalité ou tout pays dans lequel il est légalement admissible à l'exception d'un Etat membre de l'Union Européenne, de l'Islande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308532_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

territoire français sans délai pour rejoindre le pays dont il possède la nationalité ou tout pays pour lequel il est légalement admissible à l'exception d'un Etat membre de l'Union Européenne, de l'Islande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308587_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

territoire français sans délai pour rejoindre le pays dont il possède la nationalité ou tout pays dans lequel il est légalement admissible à l'exception d'un Etat membre de l'Union Européenne, de l'Islande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308756_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

français dans un délai de trente jours pour rejoindre le pays dont il possède la nationalité ou tout pays pour lequel il est légalement admissible à l'exception d'un Etat membre de l'Union Européenne, de l'Islande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310196_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

territoire français sans délai pour rejoindre le pays dont il possède la nationalité ou tout pays dans lequel il est légalement admissible à l'exception d'un Etat membre de l'Union Européenne, de l'Islande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310652_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

territoire français sans délai pour rejoindre le pays dont il possède la nationalité ou tout pays dans lequel il est légalement admissible à l'exception d'un Etat membre de l'Union Européenne, de l'Islande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2307716_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

territoire français sans délai pour rejoindre le pays dont il possède la nationalité ou tout pays dans lequel il est légalement admissible à l'exception d'un Etat membre de l'Union Européenne, de l'Islande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310788_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

territoire français sans délai pour rejoindre le pays dont il possède la nationalité ou tout pays dans lequel il est légalement admissible à l'exception d'un Etat membre de l'Union Européenne, de l'Islande

Source officielle

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ISNARD COMMERCIALISATION

SIREN 899809859Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

15/09/2026

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Créations

ISNARD, Michèle, Sylvie, Michèle HOULBERT

SIREN 820138634Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

15/09/2026

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Dépôts des comptes

SELARL du DOCTEUR ISNARD ROUCHON

SIREN 921570438Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

15/09/2026

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Radiations

Isnard, Marc, Michel, Dominique, Isnard

SIREN 932160583Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

15/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ISNARD TRANSALCOOL

SIREN 340015650Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

13/09/2026

Voir →