Corinne THIERACHIE, avocat au barreau de PARIS, toque : K 126 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Janvier 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sylvie KERNER-MENAY

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme [U], de la Société XXX, Mme [C] [D] et M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme [I], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Matmut et de la société Inter mutuelles entreprises, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre

    Lords Kerr and Wilson, dissenting, considered that Article 3 of Protocol   No. 1 applied to the independence referendum. 16.

[Date naissance 1] 2022 à [Localité 6] de Madame [W], [B] [H] [L], à l’égard de laquelle subsiste la filiation d’origine, Par : Madame [G] [Y] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 8], CHIBA-KEN

André demeurant Ker Mocard à Moreac (Drôme), 4°/- Madame B... Denise demeurant ... (Hauts de Seine), 5°/- Monsieur Y... Joseph demeurant ...

Avel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Darret-Courgeon, conseillers, M. Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, Champ, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

CAVAN MINISTERE PUBLIC Représenté lors des débats par Monsieur KERN, qui a fait connaître son avis.

Avel, Mornet, Chevalier, Mme Kerner-Menay, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, Champ, Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Avel, Mornet, Chevalier, Mme Kerner-Menay, conseillers, Mmes Canas, Dazzan, Le Gall, Kloda, M.

société Adecco ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 30 septembre 2008) ; qu'employé en qualité de conducteur de cisaille par la société SA Kern

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2022, la commune de Saint-Loup-Sur-Semouse, représentée par Me Kern, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 septembre 2022 et le 31 juillet 2024, la commune de Sermamagny, représentée par Me Kern, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2024, la commune de Garges-lès-Gonesse, représentée par Me Kern, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge