immobilier (le Crédit immobilier), a chargé la société Dautrement, devenue SAE X..., aux droits de laquelle vient la société Fougerolle-Borie, de l'exécution de travaux de voirie-réseaux divers dans un lotissement

[U], notaire, M. et Mme [O] ont acquis des consorts [R] un terrain en lotissement qu'ils ont apporté en nature à la société civile immobilière Immobess (la SCI) et sur lequel ils ont fait construire un

[Z] de l'interdiction de construction faisant saillie au-dessus d'une surface gabarit-enveloppe située à 4,50 mètres du sol naturel d'origine, contenue dans le cahier des charges du lotissement, l'association

ADMINISTRATIF DE MARSEILLE REFUSANT D'ANNULER LA DECISION DU 22 DECEMBRE 1969 PAR LAQUELLE LE PREFET DE VAUCLUSE A REJETE SON RECOURS GRACIEUX CONTRE UN ARRETE DU 22 MAI 1969 AUTORISANT LA REALISATION DU LOTISSEMENT

part, les premiers juges, pour constater que Jean Y... avait été l'instigateur des actes de destruction et dégradation, ont relevé, tout d'abord, que la coupe avait eu lieu avant la viabilité du lotissement

Jean-Marcel Z... dans les deux mémoires successifs qu'il a déposés ne constituent qu'un épisode supplémentaire de longue litanie des griefs adressés à ceux qui, "depuis vingt-trois ans", de près ou de loin

sa fuite ne pouvant se justifier par la situation anormale du véhicule qu'il venait de heurter ou l'absence supposée de détérioration ; que le fait qu'il se soit ensuite rendu à son atelier situé non loin

contrairement à ce qui est affirmé par le prévenu, l'action était possible, l'employé ayant bénéficié d'une plage horaire pendant laquelle il a été seul avec la stagiaire, sans être beaucoup dérangé et loin

délivrance conforme et d'indemnisation du préjudice subi, alors : « 1°/ que l'acte du 3 avril 2015 est intitulé « vente conditionnelle de terrain à bâtir une construction à usage d'habitation hors lotissement

préparatoire ; qu'en ayant écarté les contestations élevées par les époux [V] (tirées de l'existence de servitudes de passage grevant la parcelle AH n° [Cadastre 7] et de l'appartenance de celle-ci à un lotissement

extraordinaires ; que ce dernier texte définissant les décisions extraordinaires stipule que "De convention expresse, les associés peuvent, par un vote réunissant les conditions de majorité fixées plus loin

d'un dépôt effectué le 12 mars 1974, enregistrée sous le numéro 1 261 330, toutes deux pour désigner des produits dans la classe 3 notamment les savons, parfumerie, huiles essentielles cosmétiques et lotions

qu'aucune voiture ne venait en face de lui, il n'a pas cherché à modifier sa direction ; qu'il a parfaitement eu conscience d'avoir heurté la personne qui circulait puisqu'il s'est arrêté 19 mètres plus loin

Débat 2-Adoption de nouveaux statuts du lotissement pour une mise en conformité, suite à l’ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 et son décret n°2006-504 du 3 mai 2006.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 27 février 1996), que la société civile particulière du Domaine de Rimberlieu a été autorisée par arrêté préfectoral du 10 novembre 1965 à constituer un lotissement

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 29 octobre 1996), que la société civile particulière du Domaine de Rimberlieu a été autorisée par arrêté préfectoral du 10 novembre 1965 à constituer un lotissement

QUE L'ARTICLE 22 DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT "PARC DE LA POINTE DE L'AY" DISPOSAIT QUE POUR L'EXECUTION DES PROJETS DE VIABILITE ...

CONSTRUCTIONS NE SAURAIT ETRE CONDAMNE A LA DEMOLITION QUE S'IL A AGI DE MAUVAISE FOI, QUE, D'AUTRE PART, LE FAIT PAR BRIFFART D'AVOIR AUTORISE, PAR DEROGATION AUX CLAUSES DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT

(GERARD), PREVENU D'INFRACTION A LA LEGISLATION RELATIVE AUX LOTISSEMENTS.

14 décembre 1990 deux parcelles de terre sous le bénéfice de l'exonération des droits d'enregistrement prévue par l'article 691 du Code général des impôts en prenant l'engagement d'y construire un lotissement