CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 937 résultats pour « Matthieu SEINGIER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200045

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[S] [H], domicilié [Adresse 11], a formé le pourvoi n° C 21-11.954 contre le jugement rendu le 10 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Nanterre (tribunal de proximité d'Asnières-sur-Seine), dans

Source officielle

Page 50 sur 147

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00006

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

biologique et qui ne répondent pas aux exigences du règlement européen n° 834/2007 constitue une pratique commerciale trompeuse prohibée ; qu'en retenant, en l'espèce, que l'emploi du terme "bio" au sein

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01672

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

détention, alors « que le calcul du crédit de réduction de peine relève de la mise en exécution des sentences pénales ; qu'il s'ensuit que les incidents relatifs à cette opération doivent être présentés au sein

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740baf6

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

X... effectuait effectivement son travail au sein de l'établissement Ile-de-France de la société Chantiers modernes à Ivry-sur-Seine et, par conséquent, renvoyer l'affaire devant la cour d'appel de Paris

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00421

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Le salarié et le syndicat font grief au jugement d'annuler la désignation du salarié en qualité de délégué syndical au sein de la société et de les débouter de leur demande de dommages-intérêts, alors

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200093

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

lors qu'au moment de la signature du document, l'un des inspecteurs n'avait plus qualité ou n'était plus compétent pour intervenir, ce qui est le cas lorsque cet inspecteur a cessé ses fonctions au sein

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdbd62f842ed7b518fd3ff8

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

assignée en intervention forcée représentée par Me Mathilde A..., avocat au barreau de Douai assistée de Me Laurent B..., avocat au barreau de Paris DÉBATS à l'audience publique

Source officielle
CC

soc

61372451cd58014677414804

Cassation

10 novembre 2004

10 novembre 2004

suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Nantes, 28 janvier 2004) d'avoir dit le syndicat Sud Energie Transport Gaz représentatif au sein

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100007

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

L..., tous domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° S 19-19.940 contre le jugement rendu le 20 mai 2019 par le tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine (service civil), dans le litige les opposant à la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00995

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société [5], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [N] [X], et les conclusions de Mme Mathieu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01233

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 septembre 2022), statuant en matière de référé, le comité social et économique de l'établissement Altran Ile-de-France (le comité) est l'un des six que compte l'union

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00491

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 mai 2024), rendu en matière de référé, la société d'avitaillement et de stockage de carburants aviation (la société) est composée de six établissements distincts.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dfe129cdc6046d475e1b40

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

BRAY, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 26 janvier 2026 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 03 avril 2026 par Mathilde BAILLAT, Juge

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686c1138dd7001754d61bcbd

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

avocat au barreau de Paris, vestiaire #A0939 Madame [M] [T] épouse [I], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître VICENSIO, avocat au barreau de Paris, vestiaire #A0939 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01070

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

F... et de le condamner à payer au salarié une somme à titre d'indemnité alors, selon le moyen : 1°/ que compte tenu de l'évolution de la législation en matière de reclassement, le groupe à l'intérieur

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423f18

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

été prononcé en chambre du conseil, après des débats en chambre du conseil ; "alors que l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme, applicable aux procédures d'instruction en matière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00565

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

de la victime, a voulu sur la base d'un antécédent judiciaire, permettre de limiter le risque de violences futures commises par le conjoint ou ancien conjoint sur la victime ; que d'autre part, en matière

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201293

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

des cours d'appel, en matière juridictionnelle, les magistrats honoraires peuvent uniquement exercer des fonctions d'assesseur dans les formations collégiales ou être désigné par le premier président

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421aff

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

prescription est fixé au jour où le délit est apparu, ou a pu être constaté, permettant ainsi d'agir aux seules personnes habilitées à mettre, ou faire mettre l'action publique en mouvement ; qu'en matière

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1832253-1928078

Admin. suprême

3 novembre 2006

3 novembre 2006

  Kaste and Mathisen v.

Source officielle