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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2311153_20230615
15 juin 2023
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme E D, à Me Pafundi et au préfet de police. Copie au Bureau d'aide juridictionnelle.
DTA_2311156_20230615
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B à Me Pafundi et au préfet de police. Copie au Bureau d'aide juridictionnelle.
DTA_2305565_20230425
25 avril 2023
A E, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet de police a
DTA_2304718_20230407
7 avril 2023
C E, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet de police
DTA_2303507_20230328
28 mars 2023
F A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet de police a
DTA_2610274_20260513
13 mai 2026
B..., représentée par Me Pafundi demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er avril 2026 par lequel le préfet de police
DTA_2212246_20220713
13 juillet 2022
C B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet de police a décidé
DTA_2212423_20220713
D B A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet de police a
DTA_2328833_20240123
23 janvier 2024
E C, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet de police
DTA_2318684_20230916
16 septembre 2023
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme D B, à Me Pafundi et au préfet de police. Copie sera adressée au bureau d'aide juridictionnelle.
DTA_2221881_20221117
17 novembre 2022
B E, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le préfet de police a
DTA_2223077_20221201
1 décembre 2022
F B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le préfet de police
DTA_2226407_20230126
26 janvier 2023
E B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet de police
DTA_2520311_20250807
7 août 2025
lui a été remise et qu'il a été informé de la possibilité de demander la communication du compte-rendu, troisièmement, qu'il a été informé de la possibilité de procéder à la relecture du compte-rendu
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00458_20240606
6 juin 2024
A, représenté par Me Graziano Pafundi demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement n° 2326876/8 du 23 janvier 2024 rendu
ORCA_23PA03989_20231218
18 décembre 2023
A, représenté par Me Graziano Pafundi demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement n° 2314908/5-3 du 9 août 2023 rendu
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520544_20251119
19 novembre 2025
B..., représenté par Me Pafundi, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre
DTA_2518246_20250729
29 juillet 2025
Le compte rendu de l'entretien, dont M.
DTA_2518249_20250729
Il ressort également des pièces du dossier que ce compte rendu lui a été remis le 22 mai 2025 et si Mme A soutient qu'il ne lui aurait pas été indiqué que ce compte rendu pouvait être communiqué à son
DTA_2318736_20230918
18 septembre 2023
Hémery, - les observations de Me Kalifa, substituant, Me Pafundi, représentant M. A, assisté de Mme D, interprète en langue lingala.
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