CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 431 résultats pour « Pafundi Rendu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2311153_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme E D, à Me Pafundi et au préfet de police. Copie au Bureau d'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2311156_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B à Me Pafundi et au préfet de police. Copie au Bureau d'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2305565_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

A E, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet de police a

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304718_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

C E, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2303507_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

F A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet de police a

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2610274_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

B..., représentée par Me Pafundi demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er avril 2026 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2212246_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

C B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet de police a décidé

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2212423_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

D B A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet de police a

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328833_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

E C, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318684_20230916

Administratif

16 septembre 2023

16 septembre 2023

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme D B, à Me Pafundi et au préfet de police. Copie sera adressée au bureau d'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2221881_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B E, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le préfet de police a

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2223077_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

F B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226407_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

E B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2520311_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

lui a été remise et qu'il a été informé de la possibilité de demander la communication du compte-rendu, troisièmement, qu'il a été informé de la possibilité de procéder à la relecture du compte-rendu

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00458_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

A, représenté par Me Graziano Pafundi demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement n° 2326876/8 du 23 janvier 2024 rendu

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03989_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

A, représenté par Me Graziano Pafundi demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement n° 2314908/5-3 du 9 août 2023 rendu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2520544_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B..., représenté par Me Pafundi, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2518246_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Le compte rendu de l'entretien, dont M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2518249_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Il ressort également des pièces du dossier que ce compte rendu lui a été remis le 22 mai 2025 et si Mme A soutient qu'il ne lui aurait pas été indiqué que ce compte rendu pouvait être communiqué à son

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318736_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Hémery, - les observations de Me Kalifa, substituant, Me Pafundi, représentant M. A, assisté de Mme D, interprète en langue lingala.

Source officielle

Page 50 sur 72

← PrécédentSuivant →