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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137231fcd58014677405b06
16 juin 1998
Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Thouin-Palat, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Sodilog, les conclusions de M.
61372321cd58014677405d57
3 juin 1998
Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de M. le directeur général des Impôts, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société PSL industries, les conclusions de
civ3
613721b7cd580146773f66fe
21 juillet 1992
Paulot, conseiller doyen, M. Douvreleur, conseiller rapporteur, M.
613721b9cd580146773f68db
613721b9cd580146773f68e3
22 juillet 1992
Paulot, Vaissette, Chevreau, Peyre, Deville, Aydalot, Boscheron, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, M. Pronier, conseillers référendaires, M.
613721bccd580146773f6a8b
Paulot, conseiller, M. Chollet, conseiller référendaire rapporteur, M.
613721bccd580146773f6a90
Paulot, conseiller doyen, M. Pronier, conseiller référendaire rapporteur, M.
613721bccd580146773f6a95
Paulot, conseiller doyen, M. Chollet, conseiller référendaire rapporteur, M.
613721bccd580146773f6a96
8 juillet 1992
Paulot, Chevreau, Valdès, Douvreleur, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.
à M. Z... de son désistement de pourvoi en tant que dirigéc/Mme Y
613721bdcd580146773f6b89
17 juillet 1992
Paulot, Vaissette, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.
613723a7cd5801467740c875
13 mars 2001
Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Thouin-Palat, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Brand immobilier, les conclusions de M.
613723a8cd5801467740c93e
civ1
61372681cd580146774261a8
3 juillet 2001
Denis Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1999 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Banque Joire Pajot et A..., société anonyme
61372664cd5801467742537b
Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de M. X... Général des Impôts, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Brand Immobilier, les conclusions de M.
6137221dcd580146773fa56a
9 mars 1994
Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M. X..., les conclusions de M.
6137225dcd580146773fc5e8
15 novembre 1994
Daniel X..., demeurant à Sarrebourg (Moselle), ... à Mme Jacqueline Y..., demeurant à Saint-Omer (Pas-de-Calais), ..., la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen et la SCP Tiffreau et Thouin-Palat ayant
613721a2cd580146773f5755
14 janvier 1992
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de l'European
613721abcd580146773f5e39
Paulot, conseiller doyen, M. Vaissette, conseiller rapporteur, M.
613722d9cd58014677402492
18 mars 1997
Sargos, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme Z..., de Me Le Prado, avocat de M.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91172
9 novembre 2023
[W] [R], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian
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